18 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Energy Cluster NV
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 4-2-2016
- Numéro
- 2016031087
- Page
- 8182
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-01-18/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-02-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. La licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale octroyée le 13 mars 2013 à la société Energy Cluster NV ayant son siège social à Zoerselhofdreef, 40, à 2980 Zoerstel, est renouvelée pour une durée indéterminée.
