Texte 2016031086

12 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elegant BVBA

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
4-2-2016
Numéro
2016031086
Page
8181
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-01-12/04
Entrée en vigueur / Effet
14-02-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Une licence de fourniture d'électricité et une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale sont octroyées, pour une durée indéterminée, à la société Elegant BVBA ayant son siège social à Harensesteenweg, 230.2.13, à 1800 Vilvoorde.

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