12 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elegant BVBA
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 4-2-2016
- Numéro
- 2016031086
- Page
- 8181
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-01-12/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-02-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Une licence de fourniture d'électricité et une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale sont octroyées, pour une durée indéterminée, à la société Elegant BVBA ayant son siège social à Harensesteenweg, 230.2.13, à 1800 Vilvoorde.
