21 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les opérations d'aide locative du Fonds et portant exécution de l'article 2, § 2, du Code bruxellois du Logement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2018 et mise à jour au 21-02-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 27-1-2016
- Numéro
- 2016031054
- Page
- 6234
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-01-21/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-02-2016
- Texte modifié
- 1984023705
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2017-12-21/40, art. 44, 002; En vigueur : 21-05-2018>
