21 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les opérations d'aide locative du Fonds et portant exécution de l'article 2, § 2, du Code bruxellois du Logement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2018 et mise à jour au 21-02-2018)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 27-1-2016
Numéro: 2016031054
Page: 6234
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-01-21/01
Entrée en vigueur / Effet: 06-02-2016
Texte modifié: 1984023705
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[Abrogé] <ARR 2017-12-21/40, art. 44, 002; En vigueur : 21-05-2018>

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