Texte 2016029604
Article 1er.L'école secondaire communale située à Saint-Gilles, rue de la Croix de Pierre, 73, et dont le pouvoir organisateur est la commune de Saint-Gilles (siège social sis place Van Meenen, 39 à 1060 Saint-Gilles) est créée à la date du 1er septembre 2017.
Art. 2.Un emploi de directeur d'école secondaire et un emploi d'éducateur économe sont créés à la date du 1er septembre 2017.
Art. 3.Le calcul de l'encadrement est conforme aux dispositions de l'arrêté Royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire.
Art. 4.La durée dont question à l'article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, tel que modifié est fixée à 8 ans.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Art. 6.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.