Texte 2016029603

26 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 1111 périodes supplémentaires à 34 établissements scolaires d'enseignement secondaire ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné pour l'année scolaire 2016-2017

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-1-2017
Numéro
2016029603
Page
2093
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-10-26/06
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement octroie, pour l'année scolaire 2016-2017, 1111 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, réparties au bénéfice des 34 établissements d'enseignement secondaire ordinaire suivants :

En Région de Bruxelles-Capitale :

1. FASE 124 - AR Rive Gauche, Rue Marie-Christine, 83 à 1020 BRUXELLES - 21 périodes

2. FASE 365 - AR Victor Horta, Rue de la Rhétorique, 16 à 1060 BRUXELLES - 15 périodes

3. FASE 33 - AR Leonardo Da Vinci, Rue Chomé-Wyns, 5 à 1070 BRUXELLES - 33 périodes

4. FASE 4809 - AR d'Ixelles, Rue de la Croix, 40 à 1050 BRUXELLES - 6 périodes

5. FASE 428 - Institut Cardinal Mercier, Rue Portaels, 81 à 1030 BRUXELLES - 14 périodes

6. FASE 367 - Institut Saint-Jean Baptiste de la Salle, Rue Moris, 19 à 1050 BRUXELLES - 8 périodes

7. FASE 366 - Institut des Filles de Marie, Rue Théodore Verhaegen, 8 à 1060 BRUXELLES - 8 périodes

8. FASE 40- Institut de la Providence, Rue Haberman, 27 à 1070 BRUXELLES - 5 périodes

9. FASE 352 - Campus Saint-Jean, Rue de Birmingham, 41 à 1080 BRUXELLES - 6 périodes

10. FASE 388 - Centre scolaire des Dames de Marie, Chaussée de Haecht, 68 à 1210 BRUXELLES - 5 périodes

11. FASE 145 - Institut Bischoffheim, Rue de la Blanchisserie, 52 à 1000 BRUXELLES - 40 périodes

12. FASE 210 - Centre d'enseignement Ernest Richard, Place Saint-Pierre, 73 à 1040 BRUXELLES - 5 périodes

13. FASE 35 - Institut communal Marius Renard, Rue Georges Moreau, 107 à 1070 BRUXELLES - 8 périodes

14. FASE 390 - Lycée Guy Cudell, Rue de Liedekerke, 66 à 1210 BRUXELLES - 31 périodes

En Région wallonne ;

1. FASE 667 - AR de Rixensart, Rue Albert Croy, 4 à 1330 RIXENSART- 42 périodes

2. FASE 3007 - ITCF Henri Maus, Place de l'Ecole des Cadets, 4 à 5000 NAMUR - 22 périodes

3. FASE 3117 - AR de Florennes, Rue des Ecoles, 21 à 5620 FLORENNES - 8 périodes

4. FASE 2544 - AR Vielsalm-Manhay, Rue des Grands Champs, 18A à 6690 VIELSALM - 19 périodes

5. FASE 2467 - ITCF Etienne Lenoir, Chemin de Weyler, 2 à 6700 ARLON - 45 périodes

6. FASE 2586 - AR Roche en Ardenne, Rue des Evêts, 4 à 6980 La Roche-en-Ardenne - 13 périodes

7. FASE 1696 - AR Jules Bara, Rue Duquesnoy, 24 à 7500 TOURNAI - 19 périodes

8. FASE 2284 - AR Spa, Rue des Capucins, 8 à 4900 SPA - 21 périodes

9. FASE 2593 - AR de Marche, Rue du Nofliot, 1 à 6941 BOMAL - 24 périodes

10. FASE 2356 - Institut Sainte-Claire, Rue Sècheval à 4800 VERVIERS - 125 périodes

11. FASE 95345 - Ecole secondaire libre, Rue Saint-Gilles, 41 à 6870 SAINT-HUBERT - 7 périodes

12. FASE 2371 - Institut Saint-Joseph, Avenue de la Salm, 17 à 4980 TROIS-PONTS - 78 périodes

13. FASE 2974 - Centre Asty-Moulin, Rue de la Pépinière, 101 à 5002 NAMUR - 83 périodes

14. FASE 946 - Lycée Mixte François de Sales, Rue des Vallées, 18 à 6000 CHARLEROI - 74 périodes

15. FASE 2596 - Institut Saint-Roch, Rue Américaine, 28 à 6900 MARCHE - 56 périodes

16. FASE 3104 - Institut Sainte-Marie, Rue Noiret, 6 à 5660 PESCHE - 42 périodes

17. 2587 Institut du Sacré-Coeur, Vieille Route de Beausaint, 22 à 6980 La Roche-en-Ardenne - 100 périodes

18. FASE 622 - CEPES de Jodoigne, Chaussée de Tirlemont, 85 à 1370 JODOIGNE - 31 périodes

19. FASE 2040 - Ecole de Beauvoir, Rue de l'Espérance, 62 à 4000 LIEGE-56 périodes

20. FASE 2339 - Ecole polytechnique de Verviers, Rue aux Laines, 69 à 4800 VERVIERS - 41 périodes

Art. 2.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016.

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