26 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création d'un nouveau dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française pour l'année scolaire 2016-2017
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 29-12-2016
- Numéro
- 2016029602
- Page
- 91103
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-10-26/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Un appel à candidatures est lancé pour l'ouverture d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en Région wallonne, à destination des établissements d'enseignement secondaire ordinaire, à proximité du centre d'accueil suivant : Service MENA de la Cité de l'Enfance en partenariat avec l'Athénée Royal Jourdan de Fleurus et son internat situé Sentier du Lycée 10 à 6220 Fleurus.
Art. 2.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016.
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