Texte 2016029598

8 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2017

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-12-2016
Numéro
2016029598
Page
86664
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-12-08/01
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La liste des substances et méthodes interdites, visée à l'article 7, du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, est annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-12-2016, p. 86665)

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