19 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 60quater, § 3, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les compétences socles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2016 et mise à jour au 10-08-2017)

Article 1er.Le présent arrêté concerne les établissements de l'enseignement libre confessionnel et les établissements de l'enseignement libre non confessionnel qui offrent exclusivement deux heures hebdomadaires de cours de morale non confessionnelle.

Art. 2.Le document précisant la manière avec laquelle le référentiel " socles de compétences " d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté est décliné dans les différents programmes de cours, est rédigé selon le modèle annexé au présent arrêté.

Art. 3.Les colonnes I et II du document visé à l'article 2 sont complétées et le document remis à l'Administration, au plus tard le 1er novembre 2016, pour les établissements d'enseignement primaire.

La colonne III du document visé à l'article 2 est complétée et le document remis à l'Administration, au plus tard le 1er [1 septembre]1 2017, pour les établissements d'enseignement secondaire.

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(1ACF 2017-07-19/09, art. 5, 002; En vigueur : 01-09-2017)

Art. 4.D'initiative, les établissements concernés peuvent transmettre à l'Administration, une nouvelle version du document visé à l'article 2. Celui-ci sera d'application à la rentrée scolaire suivant sa transmission.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2016.

Art. 6.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-12-2016, p. 80926)