27 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire, les mots " Education physique (garçons) à 4 périodes " et " Education physique (filles) à 4 périodes " sont remplacés par les mots " Education physique à 4 périodes ".

Art. 2.A l'article 2, § 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1°à l'alinéa 1er, les lignes:

" Education physiques (garçons) à 4 périodes " et " Education physique (filles) à 4 périodes " sont remplacées par la ligne suivante " Education physique à 4 périodes " ;

2°l'alinéa 2 est abrogé.

Art. 3.Dans le même arrêté du 14 juin 1993 précité, il est ajouté un article 2bis rédigé comme suit :

" Article 2bis. - L'annexe IV comporte une table de transformation des options de base simples.

Ces transformations présentent un caractère obligatoire à la date mentionnée dans l'annexe IV. Elles ne nécessitent pas l'introduction d'un nouveau dossier d'admission aux subventions. ".

Art. 4.L'alinéa 2 de l'article 2, § 1er, du même arrêté est supprimé.

Art. 5.A l'article 3 du même arrêté du 14 juin 1993 précité, les mots " et de l'enseignement artistique de transition " sont insérés entre les mots " de l'enseignement technique de transition " et " , peuvent être organisées ".

Art. 6.L'annexe I du même arrêté du 14 juin 1993 précité est modifiée comme suit :

1°dans le titre de l'annexe I, les mots " et de l'enseignement artistique de transition " sont ajoutés après les mots " de l'enseignement technique de transition " ;

2°au secteur 6. Arts appliqués, 2e degré TTR, les mots " 63. Arts du cirque R2 " sont ajoutés après les mots " 63. Audiovisuel " ;

3°au secteur 6. Arts appliqués, 3e degré TTR, les mots " 63. Arts du cirque R2 " sont ajoutés après les mots " 63. Audiovisuel " ;

4°le tableau suivant est ajouté à la fin de l'annexe I, à la suite du tableau reprenant les options de base groupées du Secteur 9. Sciences appliquées :

Art. 7.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe IV formulée comme suit :

" Annexe IV

Table de transformation d'options de base simples dans l'enseignement de transition

Au 1er septembre 2016 :

2ème degré de l'enseignement de Transition

3ème degré de l'enseignement de Transition

"

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2016.

Art. 9.Le ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.