5 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique

Article 1er.Sont approuvés, tels qu'ils figurent en annexe 1redu présent arrêté, les statuts de l'Académie royale de Médecine de Belgique.

Art. 2.Est approuvé, tel qu'il figure en annexe 2 du présent arrêté, le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2013 approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. STATUTS DE L'ARMB

(NOTE : pour les statuts, voir 2016-10-05/04)

Art. N2.Annexe 2. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DE L'ARMB

(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique, voir 2016-10-05/05)