Texte 2016029513
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatifs aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2015, le tableau des abréviations et de leur signification est remplacé par le tableau ci-dessous :
| Abréviations | Signification |
| AnFoFi | Année-forme-filière |
| AQ | Enseignement artistique de qualification |
| AT | Enseignement artistique de transition |
| CG | Cours généraux |
| CPPM | Cours de psychologie-pédagogie-méthodologie |
| CS | Cours spéciaux |
| CT | Cours technique |
| CTPP | Cours technique et de pratique professionnelle |
| DI | Degré secondaire inférieur |
| DS | Degré secondaire supérieur |
| EPSC | Enseignement professionnel secondaire complémentaire |
| ESIQ | Enseignement secondaire inférieur de qualification |
| ESIT | Enseignement secondaire inférieur de transition |
| ESSQ | Enseignement secondaire supérieur de qualification |
| ESST | Enseignement secondaire supérieur de transition |
| FG | Formation générale |
| G | Enseignement Général |
| HRI | Horaire réduit niveau secondaire inférieur |
| HRS | Horaire réduit niveau secondaire supérieur |
| OBG | Option de base groupée |
| P | Enseignement Professionnel |
| PP | Pratique professionnelle |
| RA | 4e année de réorientation vers enseignement G |
| RB | 4e année de réorientation à partir enseignement G |
| SDO | Troisième année spécifique de différenciation et d'orientation |
| SI | Enseignement Secondaire inférieur |
| SS | Enseignement Secondaire supérieur |
| TQ | Enseignement Technique de qualification |
| TS | Titre suffisant |
| TT | Enseignement Technique de transition |
| UE (UF = dénomination ancienne) | Unité d'enseignement (formation) de promotion sociale |
Art. 2.Les annexes 1, 2 et 3 du même arrêté sont remplacées par les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Art. 3.Dans le même arrêté, il est inséré un article 3bis rédigé comme suit :
" Art.3bis Lorsque la fonction prévue dans l'annexe 3 au présent arrêté porte la mention " Accroches modalités EPT ", l'abréviation " EPT " signifiant " expertise pédagogique et technique ", le pouvoir organisateur choisit une fonction pour laquelle le membre du personnel dispose d'un titre requis, suffisant ou de pénurie et les services prestés par le membre du personnel sont réputés l'avoir été dans cette fonction selon les règles et procédures fixées aux articles 91/4 et 91/5 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de Promotion sociale ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur pour la rentrée scolaire 2016-2017.
Art. 5.Les Ministres qui ont l'enseignement obligatoire et l'enseignement de promotion sociale dans leurs attributions sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-12-2016, p. 81097)