Texte 2016029509
Article 1er.Sont reconnus comme organes de représentation et de coordination :
1°le Conseil de l'Enseignement des Communes et Provinces, dénommé CECP, représentant les pouvoirs publics subventionnés organisant des écoles fondamentales, maternelles et primaires ordinaires et spéciales et des écoles secondaires spéciales;
2°le Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné, dénommé CPEONS, représentant les pouvoirs publics subventionnés organisant des écoles secondaires;
3°le Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique en Communauté française et germanophone, dénommé SeGEC, représentant les pouvoirs organisateurs d'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel;
4°la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants, dénommée FELSI, représentant les pouvoirs organisateurs d'enseignement libre subventionné de caractère non confessionnel.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2003 portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté produits ses effets le 1er janvier 2016.
Art. 4.La Ministre ayant l'Education dans ses attributions et la Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.