21 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2017 et mise à jour au 23-03-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 19-10-2016
- Numéro
- 2016029498
- Page
- 70581
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-09-21/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2016
- Texte modifié
- 19930292712011029038
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2022-02-10/19, art. 16, 004; En vigueur : 01-07-2021>
