21 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2017 et mise à jour au 23-03-2022)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 19-10-2016
Numéro: 2016029498
Page: 70581
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-09-21/09
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2016
Texte modifié: 19930292712011029038
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[Abrogé] <ACF 2022-02-10/19, art. 16, 004; En vigueur : 01-07-2021>

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