Texte 2016029481

14 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 2 à 6032 Mont-sur-Marchienne

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-10-2016
Numéro
2016029481
Page
69921
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-09-14/12
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement autorise, par dérogation à l'article 24, § 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement et par dérogation à l'article 185 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 2.

L'implantation créée sera située rue Camille Desy 1, à 6032 Mont-sur-Marchienne.

L'implantation créée dépendra de l'école Mont-Chevreuil, sise rue François Dimanche 42, à 6250 Roselies.

L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016.

Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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