Texte 2016029480
Article 1er.Le Gouvernement autorise, par dérogation à l'article 24, § 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement et par dérogation à l'article 185 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5.
L'implantation créée sera située rue Bricgniot, 205, à 5002 Saint-Servais.
L'implantation créée dépendra de l'école Escale 1, située Allée de Clerlande, 6, à 1340 Ottignies.
L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016.
Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.