22 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'Enseignement supérieur inclusif(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2016 et mise à jour au 28-03-2024)

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'Enseignement supérieur inclusif prévu en annexe au présent arrêté est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Annexe.

Art. N1.[1 Règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'Enseignement supérieur inclusif]1

Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-04-2019, p. 41238)

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(1ACF 2019-03-27/07, art. 1, 003; En vigueur : 27-03-2019)

(2ACF 2023-05-17/11, art. 1, 004; En vigueur : 14-05-2023)

(3ACF 2024-03-07/21, art. 1, 005; En vigueur : 07-03-2024)