Texte 2016029461

20 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réorganisant un établissement d'enseignement fondamental spécialisé à La Louvière

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
12-10-2016
Numéro
2016029461
Page
69432
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-07-20/42
Entrée en vigueur / Effet
12-10-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'implantation, sise rue Max Buset 24, à 7100 La Louvière, est fermée à la date du 31 août 2016.

Art. 2.A cette même date, l'implantation, sise rue du Pensionnat 20, à 7110 Houdeng-Aimeries, devient la seule et unique implantation de l'école d'enseignement fondamental spécialisé de la Communauté française de La Louvière et en constitue par conséquent le bâtiment principal.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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