13 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1963 portant reconnaissance de la faculté de la théologie protestante de Bruxelles
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 4-10-2016
- Numéro
- 2016029454
- Page
- 68273
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-07-13/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-07-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté l'arrêté royal du 4 mars 1963 portant reconnaissance de la faculté de la théologie protestante de Bruxelles, le mot " licencié " est remplacé par le mot " master ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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