Lex Iterata

Texte 2016029454

13 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1963 portant reconnaissance de la faculté de la théologie protestante de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
4-10-2016
Numéro
2016029454
Page
68273
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-07-13/15
Entrée en vigueur / Effet
13-07-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté l'arrêté royal du 4 mars 1963 portant reconnaissance de la faculté de la théologie protestante de Bruxelles, le mot " licencié " est remplacé par le mot " master ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.