Texte 2016029414
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - orientation création d'intérieurs " (code 615300S38D3) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée dans le domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Seize unités d'enseignements constitutives de la section sont classées dans le domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court, six unités d'enseignement sont classées dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court, une unité d'enseignement est classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et une unité d'enseignement est classée dans le domaine des sciences juridiques de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le titre prévu par le dossier pédagogique de la section " Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - orientation création d'intérieurs " (code 615300S38D3) est le " Diplôme de " Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - orientation création d'intérieurs " ".
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er septembre 2016.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espaces - option création d'intérieurs " (code 615300S38D2).
Art. 4.Le titre visé à l'article 2 sera délivré par les établissements d'enseignement de promotion sociale à partir du 1er septembre 2016 au plus tard.
Art. 5.Jusqu'au 31 août 2016, les établissements d'enseignement de promotion sociale pourront délivrer le titre prévu au dossier pédagogique de la section " Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espaces - option création d'intérieurs " (code 615300S38D2).
Art. 6.§ 1er. Les établissements d'enseignement de promotion sociale ouvrent valablement, au cours de l'année 2016/2017, les unités d'enseignement approuvées en application de l'article 1er, alinéa 1er et transformées en application de l'article 3.
§ 2. Les étudiants valablement inscrits, pour les années 2015/2016 et 2016/2017, dans les unités d'enseignement de la section " Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espaces - option création d'intérieurs " (code 615300S38D2) restent valablement inscrits dans les unités d'enseignement approuvées en application de l'article 1er, alinéa 1er et qui résultent de la transformation visée à l'article 3.
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.