24 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et a la citoyenneté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2017 et mise à jour au 12-04-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 28-9-2016
Numéro: 2016029407
Page: 67553
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-08-24/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-201601-09-2017
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2017-03-22/08, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2016>

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