13 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole HE2B résultant de la fusion de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak et de la Haute Ecole de Bruxelles et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la HE2B

Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve la fusion de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak et de la Haute Ecole de Bruxelles.

Art. 2.La nouvelle Haute Ecole " HE2B " ainsi constituée voit son siège social fixé chaussée de Waterloo 749, à 1180 Bruxelles.

Art. 3.La Haute Ecole résultant de la fusion de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak et de la Haute Ecole de Bruxelles est habilitée à organiser les cursus pour lesquels la Haute Ecole Paul-Henri Spaak et la Haute Ecole de Bruxelles sont habilitées conformément aux annexes du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, à partir de l'année académique 2016-2017.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur au 14 septembre 2016.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.