Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve la fusion de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak et de la Haute Ecole de Bruxelles.
Art. 2.La nouvelle Haute Ecole " HE2B " ainsi constituée voit son siège social fixé chaussée de Waterloo 749, à 1180 Bruxelles.
Art. 3.La Haute Ecole résultant de la fusion de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak et de la Haute Ecole de Bruxelles est habilitée à organiser les cursus pour lesquels la Haute Ecole Paul-Henri Spaak et la Haute Ecole de Bruxelles sont habilitées conformément aux annexes du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, à partir de l'année académique 2016-2017.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur au 14 septembre 2016.
Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.