Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, les modifications suivantes sont apportées :
1°le 6° est remplacé par ce qui suit :
"6° l'éducation physique, les sports et la vie en plein air, tels que visés à l'article 4, 9°, de la loi, à l'exclusion des matières visées à l'article 3, 1°, du décret;";
2°l'article est complété avec un 8° rédigé comme suit :
" 8° assister au Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et au Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, en application de l'article 76 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises. ".
Art. 2.A l'article 6, 1°, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°le i est remplacé par ce qui suit :
"i. la formation postscolaire et parascolaire, telle que visée à l'article 4, 12°, de la loi;";
2°le k est remplacé par ce qui suit :
"k. la formation intellectuelle, morale et sociale, telle que visée à l'article 4, 14°, de la loi;".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 18 avril 2016.
Art. 4.Les Ministres sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.