22 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle et les rubriques du plan d'accompagnement individualisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2016 et mise à jour au 30-04-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 22-9-2016
- Numéro
- 2016029381
- Page
- 64343
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-06-22/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-09-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le modèle et les rubriques du plan d'accompagnement individualisé sont fixés selon le modèle repris en annexe.
Art. 2.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé d'exécuter le présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2016-2017.
Annexe.
Art. N1.[1 Modèle et les rubriques du plan d'accompagnement individualisé]1
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-04-2019, p. 42090)
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(1ACF 2019-03-27/08, art. 1, 002; En vigueur : 27-03-2019)
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