Article 1er.Le modèle et les rubriques du plan d'accompagnement individualisé sont fixés selon le modèle repris en annexe.
Art. 2.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé d'exécuter le présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2016-2017.
Annexe.
Art. N1.[1 Modèle et les rubriques du plan d'accompagnement individualisé]1
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-04-2019, p. 42090)
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(1ACF 2019-03-27/08, art. 1, 002; En vigueur : 27-03-2019)