Texte 2016029377

1 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une appellation à l'implantation - sise rue d'Aubel 9, à 4651 Battice - de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Herve

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-9-2016
Numéro
2016029377
Page
63756
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-06-01/14
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'implantation de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Herve - sise rue d'Aubel 9, à 4651 Battice - porte désormais l'appellation "Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Herve - Implantation de Battice - Batti-Fort ".

Art. 2.Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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