13 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2016-2017, dérogation aux normes de rationalisation pour huit établissements d'enseignement secondaire

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 22-9-2016
Numéro: 2016029374
Page: 64346
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-07-13/11
Entrée en vigueur / Effet: 02-10-2016
Texte modifié
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Article 1er.Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2016-2017, aux établissements suivants :

1. Enseignement organisé par la Communauté française :

a. Athénée royal de Saint-Georges-sur-Meuse;

b. Athénée royal de Ciney;

c. Athénée royal de Jumet;

d. Athénée royal de Dinant;

2. Enseignement libre subventionné par la Communauté française :

a. Institut Saint-Michel DOA de Verviers;

b. Athénée Ganenou à Uccle;

c. Collège " Les Tournesols " à Bruxelles;

d. Collège de l'Alliance à Monceau-sur-Sambre.

Art. 2.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

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