Article 1er.Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2016-2017, aux établissements suivants :
1. Enseignement organisé par la Communauté française :
a. Athénée royal de Saint-Georges-sur-Meuse;
b. Athénée royal de Ciney;
c. Athénée royal de Jumet;
d. Athénée royal de Dinant;
2. Enseignement libre subventionné par la Communauté française :
a. Institut Saint-Michel DOA de Verviers;
b. Athénée Ganenou à Uccle;
c. Collège " Les Tournesols " à Bruxelles;
d. Collège de l'Alliance à Monceau-sur-Sambre.
Art. 2.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.