24 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2017 et mise à jour au 17-10-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 15-9-2016
- Numéro
- 2016029355
- Page
- 62442
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-08-24/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2016
- Texte modifié
- 2015029415
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2017-09-20/06, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2017>
