24 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2017 et mise à jour au 17-10-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 15-9-2016
Numéro: 2016029355
Page: 62442
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-08-24/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2016
Texte modifié: 2015029415
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[Abrogé] <ACF 2017-09-20/06, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2017>

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