Article 1er.L'article 39 de l'arrêté du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 39. Pour assurer l'encadrement des accueillant(e)s d'enfants conventionné(e)s, le service d'accueillant(e)s d'enfants conventionné(e)s dispose du personnel minimum suivant :
1°un(e) infirmier(ère) gradué(e) social(e) ou spécialisé(e) en santé communautaire ou un(e) assistant(e) social(e) occupée à tiers-temps par tranche de 6 accueillant(e)s d'enfants conventionné(e)s ;
2°un(e) infirmier(ère) gradué(e) social(e) ou spécialisé(e) en santé communautaire ou un(e) assistant(e) social(e) occupée à tiers-temps pour une capacité inférieure à 6 accueillant(e)s d'enfants conventionné(e)s. ".
Art. 2.A l'article 114, § 2, alinéas 1er et 3, du même arrêté, les termes " 14,58 euros " sont remplacés par les termes " 16,04 euros ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2016.
L'article 2 produit ses effets le 1er janvier 2016.