13 JUILLET 2016. - Décret portant financement de l'entretien et de l'équipement des infrastructures hospitalières universitaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2017 et mise à jour au 31-08-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 2-9-2016
- Numéro
- 2016029342
- Page
- 59431
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-07-13/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé, sauf, à titre transitoire, pour l'application des articles 15 et 16 du présent décret] <DCFR 2017-07-19/23, art. 22, 002; En vigueur : 01-01-2018>
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