24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations en matière d'Enseignement organisé par la Communauté française - Ministère de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2020 et mise à jour au 25-09-2020)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 14-7-2016
Numéro: 2016029331
Page: 44363
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-06-24/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2013
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2020-09-03/15, art. 100, 002; En vigueur : 05-10-2020>

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