24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations en matière d'Enseignement organisé par la Communauté française - Ministère de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2020 et mise à jour au 25-09-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 14-7-2016
- Numéro
- 2016029331
- Page
- 44363
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-06-24/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2020-09-03/15, art. 100, 002; En vigueur : 05-10-2020>
