Texte 2016029315
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur, ci-annexé, de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les référentiels des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique ainsi que des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les référentiels des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique ainsi que des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études
(Pour le règlement, voir : 2016-06-01/13)