25 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du groupe de coordination en exécution de l'article 8 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2020 et mise à jour au 08-05-2020)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 1-7-2016
Numéro: 2016029303
Page: 40255
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-05-25/03
Entrée en vigueur / Effet: 11-07-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFR 2020-04-27/07, art. 13, 002; En vigueur : 01-03-2020>

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