Texte 2016029300

26 MAI 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Technicien en photographie " (code 642100S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
1-7-2016
Numéro
2016029300
Page
40259
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-05-26/39
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Technicien en photographie " (code 642100S20D2) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.

Dix des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de 1'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2018.

La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Technicien en photographie " (code 642100S20D1).

Art. 3.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Technicien en photographie " (code 642100S20D2) est le certificat de qualification de Technicien en photographie correspondant au certificat de qualification de Technicien en photographie délivré par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2016.

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