25 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de Masters en langue anglaise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2016 et mise à jour au 17-03-2020)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 1-7-2016
Numéro: 2016029299
Page: 40257
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-05-25/04
Entrée en vigueur / Effet: 15-09-2014
Texte modifié: 2007029172200902943720150291612015029266
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2020-03-05/10, art. 3, 007; En vigueur : 15-09-2014>

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