Texte 2016029295
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier : infirmier responsable de soins généraux " (code 821500S34D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Toutes les unités d'enseignement constitutives de la section sont classées dans le domaine sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section " Bachelier : infirmier responsable de soins généraux " (code 821500S34D1) est le " Diplôme de " Bachelier : infirmier responsable de soins généraux " ".
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2018.
La section visée par le présent arrêté remplace les sections de " Bachelier en soins infirmiers " (code 821300S34D2) et " Bachelier en soins infirmiers pour les titulaires d'un brevet d'infirmier hospitalier " (code 821400S34D2).
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2016.