Texte 2016029292

18 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-6-2016
Numéro
2016029292
Page
36836
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-05-18/05
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2016
Texte modifié
2013029556
belgiquelex

Article 1er.Les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles Supérieures des Arts sont fixées dans les annexes I et II du présent arrêté.

Art. 2.En l'absence d'un Commissaire ou Délégué du Gouvernement, le Collège des Commissaires et Délégués du Gouvernement veille à répartir le contrôle des institutions entre les différents commissaires et délégués présents.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2013 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts est abrogé.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2016-2017 pour une période de 5 ans et produit ses effets à partir du premier décembre 2014.

Annexe.

Art. N1.Annexe I à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts

Affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles

Article 1er. Les Hautes Ecoles affectées au contrôle de M. Thierry DETIENNE sont les suivantes :

La Haute Ecole Namur Liège Luxembourg

La Haute Ecole Libre Mosane

La Haute Ecole Charlemagne

La Haute Ecole de la Ville de Liège

Art. 2. Les Hautes Ecoles affectées au contrôle de M. Michel COULON sont les suivantes :

La Haute Ecole " Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC "

La Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine

La Haute Ecole Albert Jacquard

La Haute Ecole Condorcet

Depuis le 1er mai 2015 et jusqu'à son retour, M. Michel COULON est remplacé par M. Michel CHOJNOWSKI.

Art. 3. les Hautes Ecoles affectées au contrôle de M. Christian LAURENT sont les suivantes :

La Haute Ecole Léonard de Vinci

La Haute Ecole Paul Henri Spaak

La Haute Ecole de Bruxelles

La Haute Ecole de la Province de Liège

Depuis le 1er décembre 2014 et jusqu'à son retour, M. Christian LAURENT est remplacé par M. Bernard COBUT.

Art. 4. Les Hautes Ecoles affectées au contrôle de M. Thierry ZELLER sont les suivantes :

La Haute Ecole Louvain en Hainaut

La Haute Ecole en Hainaut

La Haute Ecole de la Province de Namur

Depuis le 15 novembre 2015 et jusqu'à son retour, M. Thierry ZELLER est remplacé par M. Xavier CORNET D'ELZIUS.

Art. 5. Les Hautes Ecoles affectées au contrôle de M. Karim IBOURKI sont les suivantes :

La Haute Ecole Galilée

La Haute Ecole Ephec

La Haute Ecole Robert Schuman

La Haute Ecole Lucia de Brouckère

La Haute Ecole Francisco Ferrer

Dans l'attente de la désignation de son remplaçant, ces Hautes Ecoles sont réparties ad interim de la façon suivante :

La Haute Ecole Galilée - M. Bernard COBUT

La Haute Ecole Ephec - M. Xavier CORNET D'ELZIUS

La Haute Ecole Robert Schuman - M. Thierry DETIENNE

La Haute Ecole Lucia de Brouckère - M. Michel CHOJNOWSKI

La Haute Ecole Francisco Ferrer - M. Michel CHOJNOWSKI

Art. N2.Annexe II à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts

Affectations des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts

Article 1er. Les Ecoles Supérieures des Arts affectées au contrôle de M. Thierry DETIENNE sont les suivantes :

L'Ecole Supérieure des Arts Saint-Luc de Bruxelles

Le Conservatoire Royal de Liège

L'Ecole Supérieure des Arts de la Ville de Liège

Art. 2. Les Ecoles Supérieures des Arts affectées au contrôle de M. Michel COULON sont les suivantes :

L'Institut des Arts des Diffusion

Arts|F2

L'Ecole Supérieure communale des Arts de l'Image " le 75 "

Depuis le 1er mai 2015 et jusqu'à son retour, M. Michel COULON est remplacé par M. Michel CHOJNOWSKI.

Art. 3. les Ecoles Supérieures des Arts affectées au contrôle de Christian LAURENT sont les suivantes :

L'Ecole supérieure des Arts - Ecole de Recherche Graphique

Le Conservatoire Royal de Bruxelles

L'Ecole nationale supérieure des Arts visuels de La Cambre

Depuis le 1er décembre 2014 et jusqu'à son retour, M. Christian LAURENT est remplacé par M. Bernard COBUT.

Art. 4. Les Ecoles Supérieures des Arts affectées au contrôle de M. Thierry ZELLER sont les suivantes :

L'Institut supérieur de Musique et de Pédagogie

L'Ecole supérieure des Arts Institut Saint-Luc à Tournai

L'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et des techniques de Diffusion

L'Académie Royale des Beaux-Arts de la Ville de Bruxelles- Ecole Supérieure des Arts

Depuis le 15 novembre 2015 et jusqu'à son retour, M. Thierry ZELLER est remplacé par M. Xavier CORNET D'ELZIUS.

Art. 5. Les Ecoles Supérieures des Arts affectées au contrôle de Monsieur Karim IBOURKI sont les suivantes :

L'Ecole supérieure des Arts Saint-Luc de Liège

L'Académie des Beaux-Arts de la Ville de Tournai

L'Ecole Supérieure des Arts du Cirque

Dans l'attente de la désignation de son remplaçant, ces Ecoles Supérieures des Arts sont réparties ad interim de la façon suivante :

L'Ecole supérieure des Arts Saint-Luc de Liège - M. Thierry DETIENNE

L'Académie des Beaux-Arts de la Ville de Tournai - M. Bernard COBUT

L'Ecole Supérieure des Arts du Cirque - M. Bernard COBUT

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