11 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2016 et mise à jour au 26-09-2022)

Article 1er.[1 § 1er. Les attestations A, B et C délivrées en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en alternance sont libellées conformément aux modèles repris en annexes 1 à 12.

§ 2. Ces annexes concernent également les attestations de réorientation (ARéO) et l'attestation d'orientation vers l'année complémentaire du deuxième degré (C2D) délivrées à l'issue d'une 4ème année suivie dans une option de base groupée organisée dans le régime CPU en application de l'article 4, § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU).]1

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(1ACF 2019-04-24/07, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2019)

Art. 2.Le rapport sur les compétences acquises au terme de la première année du deuxième degré de l'enseignement professionnel, délivré en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 13.

Art. 3.L'attestation de fréquentation partielle en tant qu'élève régulier, délivrée en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 14.

Art. 4.L'attestation de fréquentation en tant qu'élève libre, délivrée en application de l'article 26 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 15.

Art. 4bis.L'attestation de fréquentation en tant qu'élève libre pour un autre motif que le dépassement des 20 demi-jours d'absence injustifiée, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 15bis.

Art. 5.Le certificat d'enseignement secondaire professionnel en alternance du deuxième degré, délivré en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 16.

Art. 6.L'attestation de compétences professionnelles du deuxième degré professionnel, délivrée en application de l'article 10 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 17.

Art. 7.Le . . . . . certificat . . . . . d'études de sixième année de l'enseignement secondaire professionnel en alternance, délivré en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 18.

Art. 8.§ 1er. Le certificat de qualification de sixième année de l'enseignement secondaire en alternance, délivré en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991, précité est libellé conformément [1 aux modèles repris aux annexes 19, 19bis et 19ter]1.

§ 2. Le certificat de qualification de sixième année de l'enseignement secondaire :

1°dans l'orientation d'études " Technicien/Technicienne en agriculture " est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 20;

2°dans l'orientation d'études " Technicien/Technicienne en horticulture " est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 21;

3°dans l'orientation d'études " Agent/Agente technique de la nature et des forêts " est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 22;

4°dans l'orientation d'études " Technicien/Technicienne en agroéquipement " est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 23;

5°dans l'orientation d'études " Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en agriculture " est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 24;

6°dans l'orientation d'études " Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en horticulture " est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 25.

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(1ACF 2019-04-24/07, art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2019)

Art. 9.Le certificat d'études de septième année de l'enseignement secondaire technique et délivré en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 26.

Art. 10.§ 1er. Le certificat de qualification de septième année de l'enseignement secondaire en alternance, délivré en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellé conformément [1 aux modèles repris aux annexes 27, 27bis et 27ter]1.

§ 2. Le certificat de qualification de septième année de l'enseignement secondaire technique en alternance dans l'orientation d'études " Gestionnaire des ressources naturelles et forestières " est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 28.

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(1ACF 2019-04-24/07, art. 3, 003; En vigueur : 01-01-2019)

Art. 11.L'attestation de compétences complémentaires au certificat de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire délivré en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité dans l'enseignement technique de qualification, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 29.

Art. 12.§ 1er. Le certificat de qualification [1 ...]1 de l'enseignement secondaire professionnel en alternance, délivré en application de l'article 9 bis du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 30.

§ 2. Le certificat de qualification [1 ...]1 de l'enseignement secondaire professionnel en alternance :

1°dans l'orientation d'études " Polyculteur/Polycultrice " est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 31;

2°dans l'orientation d'études " Ouvrier/Ouvrière en implantation et entretien des parcs et jardins " est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 32;

3°dans l'orientation d'études " Ouvrier/Ouvrière en cultures maraîchères sous abris et de plein champ " est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 33;

4°dans l'orientation d'études " Ouvrier/Ouvrière en pépinières " est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 34;

5°dans l'orientation d'études " Ouvrier/Ouvrière en fruiticulture " est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 35;

6°dans l'orientation d'études " Ouvrier/Ouvrière en cultures florales et ornementales " est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 36;

["2 7\176 dans l'orientation d'\233tudes \" Jardinier/Jardini\232re d'entretien \" est libell\233 conform\233ment au mod\232le repris \224 l'annexe 36bis; 8\176 dans l'orientation d'\233tudes \" Jardinier/Jardini\232re d'am\233nagement \" est libell\233 conform\233ment au mod\232le repris \224 l'annexe 36ter."°

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(1ACF 2019-04-24/07, art. 4, 003; En vigueur : 01-01-2019)

(2ACF 2019-04-24/07, art. 5, 003; En vigueur : 01-01-2019)

Art. 13.L'attestation de compétences complémentaires au certificat de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire délivré en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité dans l'enseignement professionnel, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 37.

Art. 14.L'attestation de validation d'une unité d'acquis d'apprentissage, délivrée en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 38.

Art. 15.L'attestation d'orientation vers l'année complémentaire du troisième degré de qualification (C3D) délivrée en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellée conformément [1 aux modèles repris aux annexes 39 et 39bis]1.

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(1ACF 2019-04-24/07, art. 6, 003; En vigueur : 01-01-2019)

Art. 16.Le certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement secondaire technique de qualification en alternance, délivré en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 40.

Art. 17.Le certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement secondaire professionnel en alternance, délivré en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 41.

Art. 18.Le certificat relatif aux connaissances de gestion de base, délivré en application de l'article 12 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 42.

Art. 19.L'attestation de fréquentation régulière, délivrée en application de l'article 11 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 43.

Art. 20.L'attestation de réinsertion dans l'enseignement spécialisé, délivrée en application de l'article 10 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 44.

Art. 21.L'attestation de réinsertion dans l'enseignement secondaire ordinaire, délivrée en application de l'article 10 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 45.

Art. 22.§ 1er. Les attestations, rapports, certificats et brevets doivent être signés avant leur transmission au Ministère de la Communauté française, à l'exception des certificats d'enseignement secondaire supérieur, certificats de qualification et certificats d'études, qui ne doivent être signés par le chef d'établissement qu'après leur transmission par le Ministère, et avant leur remise au titulaire.

§ 2. Il appartient au Pouvoir organisateur, dans l'enseignement subventionné, ou au Directeur général adjoint du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, de déterminer qui est chargé de la signature des attestations, rapports, certificats et brevets en cas d'empêchement pour cause de force majeure du chef d'établissement.

Art. 23.Les attestations et certificats doivent être imprimés conformément aux modèles annexés au présent arrêté. Les certificats sont imprimés en format A4 et sur un papier présentant un grammage minimal de 135 grammes à l'exception du certificat d'enseignement secondaire supérieur pour lequel le grammage minimal est fixé à 180 grammes. Chacun des certificats d'enseignement secondaire supérieur comportera dans le coin inférieur gauche un code à barres de treize chiffres dont les deux premiers chiffres font référence à l'année civile de délivrance, les cinq chiffres suivants reprennent le numéro FASE de l'établissement scolaire qui a délivré le titre et les six derniers chiffres font référence à un numéro d'ordre de l'élève titulaire du titre.

Art. 24.Dans tous les modèles, les numéros entre parenthèses renvoient aux instructions qui figurent à l'annexe 46 à l'exception des modèles repris aux annexes 38 et 39 dont les numéros entre parenthèses renvoient aux instructions qui figurent à l'annexe 47. Dans tous les modèles, les seuls sigles de nationalités qui peuvent êtres inscrits sont repris à l'annexe 49. Dans tous les modèles, les seules communes qui peuvent être inscrites sont reprises à l'annexe 50.

Art. 25.La liste des options de base groupées concernées par les annexes 38 et 39 est reprise à l'annexe 48.

Art. 26.Dans les modèles, l'expression " orientation d'études " vise aux deuxième et troisième degrés d'enseignement technique de qualification et professionnel l'option de base groupée.

Art. 27.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement en alternance est abrogé.

Art. 28.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er juin 2015, à l'exception des articles 8, § 2, 10, § 2, et 12, § 2, et des annexes 20 à 25, 28, et 31 à 36, qui entrent en vigueur à partir du 1er juin 2016.

Art. 29.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - Attestation d'orientation A

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . .

. . . . (1)

Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2)

Orientation d'études : . . . . . (3)

Année d'études: . . . . . (4)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)

chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . .

. . . . (6)

né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)

a suivi du . . . . . au . . . . . (9)

1°en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;

2°a terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;

3°peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11)

Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement,

Art. N2.Annexe 2. - COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - Attestation d'orientation B

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . .

. . . . (1)

Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2)

Orientation d'études : . . . . . (3)

Année d'études: . . . . . (4)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)

chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . .

. . . . (6)

né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)

a suivi du . . . . . au . . . . . (9)

1°en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;

2°a terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;

3°peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission, à l'exclusion de :

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . . . . . . . (10), le . . . . . . . . . . . (11)

Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement,

Art. N3.Annexe 3. - COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - Attestation d'orientation C

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . .

. . . . (1)

Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2)

Orientation d'études : . . . . . (3)

Année d'études: . . . . . (4)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)

chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . .

. . . . (6)

né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)

a suivi du . . . . . au . . . . . (9)

1°en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;

2°n'a pas terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;

3°ne peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (10), le . . . . . .(11)

Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement,

Art. N3.[1 Annexe 3bis]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-07-2019, p. 69803)

Modifiée par:

<ACF 2022-07-14/34, art. 15, 004; En vigueur : 29-08-2022>

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(1Inséré par ACF 2019-04-24/07, art. 7, 003; En vigueur : 01-01-2019)

Art. N3.[1 Annexe 3ter]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-07-2019, p. 69803)

Modifiée par:

<ACF 2022-07-14/34, art. 15, 004; En vigueur : 29-08-2022>

----------

(1Inséré par ACF 2019-04-24/07, art. 7, 003; En vigueur : 01-01-2019)

Art. N3.[1 Annexe 3quater]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-07-2019, p. 69803)

Modifiée par:

<ACF 2022-07-14/34, art. 15, 004; En vigueur : 29-08-2022>

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(1Inséré par ACF 2019-04-24/07, art. 7, 003; En vigueur : 01-01-2019)

Art. N4.Annexe 4. - COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - Attestation d'orientation A - Sous réserve

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . .

. . . . (1)

Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2)

Orientation d'études : . . . . . (3)

Année d'études: . . . . . (4)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)

chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . .

. . . . (6)

né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)

a suivi du . . . . . au . . . . . (9)

1°en qualité d'élève libre, l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;

2°a terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;

3°peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11)

Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement,

Art. N5.Annexe 5. - COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT EN ALTERNANCE - Attestation d'orientation B - Sous réserve

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . .

. . . . (1)

Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2)

Orientation d'études : . . . . . (3)

Année d'études: . . . . . (4)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)

chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . .

. . . . (6)

né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)

a suivi du . . . . . au . . . . . (9)

1°en qualité d'élève libre, l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;

2°a terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;

3°peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission, à l'exclusion de :

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . . . . . . . (10), le . . . . . . . . . . . (11)

Le (La) chef d'établissement,Sceau de l'établissement,

Art. N6.Annexe 6. - COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - Attestation d'orientation C - Sous réserve

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . .

. . . . (1)

Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2)

Orientation d'études : . . . . . (3)

Année d'études: . . . . . (4)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)

chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . .

. . . . (6)

né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)

a suivi du . . . . . au . . . . . (9)

1°en qualité d'élève libre, l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;

2°n'a pas terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;

3°ne peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11)

Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement,

Art. N6.[1 Annexe 6bis]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-07-2019, p. 69803)

Modifiée par:

<ACF 2022-07-14/34, art. 15, 004; En vigueur : 29-08-2022>

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(1Inséré par ACF 2019-04-24/07, art. 7, 003; En vigueur : 01-01-2019)

Art. N6.[1 Annexe 6ter]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-07-2019, p. 69803)

Modifiée par:

<ACF 2022-07-14/34, art. 15, 004; En vigueur : 29-08-2022>

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(1Inséré par ACF 2019-04-24/07, art. 7, 003; En vigueur : 01-01-2019)

Art. N6.[1 Annexe 6quater]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-07-2019, p. 69803)

Modifiée par:

<ACF 2022-07-14/34, art. 15, 004; En vigueur : 29-08-2022>

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(1Inséré par ACF 2019-04-24/07, art. 7, 003; En vigueur : 01-01-2019)

Art. N7.Annexe 7. - COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - Attestation d'orientation A - Deuxième degré organisé conformément aux dispositions de l'article 22 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'enseignement secondaire

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . .

. . . . (1)

Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2)

Orientation d'études : . . . . . (3)

Année d'études: . . . . . (4)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)

chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . .

. . . . (6)

né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)

a suivi du . . . . . au . . . . . (9)

1°en qualité d'élève régulier (régulière), le degré susmentionné de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;

2°a terminé ce degré avec fruit dans l'établissement, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;

3°peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (10), le . . . . . . . . . . (11)

Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement,

Art. N8.Annexe 8. - COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - Attestation d'orientation B

Deuxième degré organisé conformément aux dispositions de l'article 22 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'enseignement secondaire

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . .

. . . . (1)

Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2)

Orientation d'études : . . . . . (3)

Année d'études: . . . . . (4)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)

chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . .

. . . . (6)

né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)

a suivi du . . . . . au . . . . . (9)

1°en qualité d'élève régulier (régulière), le degré susmentionné de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;

2°a terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;

3°peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission, à l'exclusion de :

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . . . . . . . (10), le . . . . . . . . . . . (11)

Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement,

Art. N9.Annexe 9. - COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - Attestation d'orientation C

Deuxième degré organisé conformément aux dispositions de l'article 22 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'enseignement secondaire

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . .

. . . . (1)

Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2)

Orientation d'études : . . . . . (3)

Année d'études: . . . . . (4)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)

chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . .

. . . . (6)

né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)

a suivi du . . . . . au . . . . . (9)

1°en qualité d'élève régulier (régulière), le degré susmentionné de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er - 1° du décret du 3 juillet 1991;

2°n'a pas terminé ce degré avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;

3°ne peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (10), le . . . . . . . . . . .(11)

Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement,

Art. N10.Annexe 10. - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - Attestation d'orientation A - Sous réserve

Deuxième degré organisé conformément aux dispositions de l'article 22 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'enseignement secondaire

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . .

. . . . (1)

Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2)

Orientation d'études : . . . . . (3)

Année d'études: . . . . . (4)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)

chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . .

. . . . (6)

né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)

a suivi du . . . . . au . . . . . (9)

1°en qualité d'élève libre, le degré susmentionné de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;

2°a terminé ce degré avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;

3°peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . . . . . . . (10), le . . . . . . . . . . . (11)

Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement,

Art. N11.Annexe 11. - COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - Attestation d'orientation B - Sous réserve

Deuxième degré organisé conformément aux dispositions de l'article 22 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'enseignement secondaire

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . .

. . . . (1)

Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2)

Orientation d'études : . . . . . (3)

Année d'études: . . . . . (4)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)

chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . .

. . . . (6)

né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)

a suivi du . . . . . au . . . . . (9)

1°en qualité d'élève libre, le degré susmentionné de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;

2°a terminé ce degré avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;

3°peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission, à l'exclusion de :

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (10), le . . . . . . . . . . .(11)

Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement,

Art. N12.Annexe 12. - COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - Attestation d'orientation C - Sous réserve

Deuxième degré organisé conformément aux dispositions de l'article 22 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'enseignement secondaire

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . .

. . . . (1)

Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2)

Orientation d'études : . . . . . (3)

Année d'études: . . . . . (4)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)

chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . .

. . . . (6)

né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)

a suivi du . . . . . au . . . . . (9)

1°en qualité d'élève libre, le degré susmentionné de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;

2°n'a pas terminé ce degré avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;

3°ne peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (10), le . . . . . . . . . . .(11)

Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement,

Art. N13.Annexe 13. - COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - Rapport sur les compétences acquises au terme de la 1ère année du 2ème degré de l'enseignement professionnel organisé conformément aux dispositions de l'article 22 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'enseignement secondaire

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . .

. . . . (1)

Forme d'enseignement en alternance : professionnelle

Orientation d'études : . . . . . (3)

Année d'études: . . . . . (4)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)

chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . .

. . . . (6)

né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)

a suivi du . . . . . au . . . . . (9)

en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire en alternance et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné.

Rapport sur les compétences acquises: . . . . . (16)

L'élève est admissible en deuxième année du deuxième degré de l'enseignement professionnel organisé conformément aux dispositions de l'article 22, § 3 de l'arrêté royal du 29 juin 1984, dans le même établissement et dans la même orientation d'études. La poursuite des études dans une autre forme, dans une autre orientation d'études ou dans un autre établissement est soumise au respect des dispositions réglementaires.

Il(Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . . (10), le . . . . . . (11)

Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement,

Art. N14.Annexe 14. - COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - Attestation de fréquentation partielle en tant qu'élève régulier

(Article 26 du Décret du 21 novembre 2013)

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . .

. . . . (1)

Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2)

Orientation d'études : . . . . . (3)

Année d'études: . . . . . (4)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)

chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . .

. . . . (6)

né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)

a suivi du . . . . . au . . . . . (9)

1°en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire en alternance;

2°l'élève a enregistré . . . . . . (12) demi-jours d'absence injustifiée en application de l'article 26 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11)

Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement,

Art. N15.Annexe 15. - COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - Attestation de fréquentation en tant qu'élève libre

(Article 26 du Décret du 21 novembre 2013)

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . .

. . . . (1)

Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2)

Orientation d'études : . . . . . (3)

Année d'études: . . . . . (4)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)

chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . .

. . . . (6)

né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)

a suivi l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire en alternance en qualité :

- d'élève régulier (régulière), du 1er septembre ................ au .. . . . . . ............................... (8)

- d'élève libre, du . . . . . au . . . . . (8)

La qualité d'élève régulier (régulière) a été perdue suite à des absences injustifiées excédant 20 demi-journées, en application de l'article 26 du Décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire, en date du . . . . . (11)

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11)

Sceau de l'établissement,Le (La) Chef d'établissement,

Modifiée par:

<ACF 2022-07-14/34, art. 15, 004; En vigueur : 29-08-2022>

Art. N15.Annexe 15bis. - COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - Attestation de fréquentation en tant qu'élève libre

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . .

. . . . (1)

Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2)

Orientation d'études : . . . . . (3)

Année d'études: . . . . . (4)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)

chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . .

. . . . (6)

né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)

a suivi du . . . . . au . . . . . (9)

- d'élève régulier (régulière), du [1 premier jour de l'année scolaire]1 ........................ au . . . . . ................................ (8)

- d'élève libre, du . . . . . au . . . . . (8)

Donné à . . . . . (10), le . . . . . .(11)

Sceau de l'établissement,Le (La) Chef d'établissement,

----------

(1ACF 2022-07-14/34, art. 15, 004; En vigueur : 29-08-2022)

Art. N16.Annexe 16. - COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - Certificat d'enseignement secondaire professionnel en alternance du deuxième degré

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . .

. . . . (1)

Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2)

Orientation d'études : . . . . . (3)

Année d'études: . . . . . (4)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)

chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . .

. . . . (6)

né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)

a suivi du . . . . . au . . . . . (9)

en qualité d'élève régulier (régulière), la quatrième année d'études de l'enseignement secondaire professionnel en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 et a terminé cette année avec fruit dans l'établissement, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre la présente attestation.

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11)

Le(La) Titulaire,Le (La) chef d'établissement,

Sceau de l'établissement,

Art. N17.Annexe 17. - COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - Attestation de compétences professionnelles du deuxième degré professionnel

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . .

. . . . (1)

Forme d'enseignement en alternance : professionnelle

Orientation d'études : . . . . . (3)

Année d'études: . . . . . (4)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)

chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . .

. . . . (6)

né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)

a suivi du . . . . . au . . . . . (9)

a atteint dans l'enseignement secondaire en alternance en qualité d'élève régulier (régulière), des compétences professionnelles suffisantes du niveau du deuxième degré de l'enseignement secondaire de plein exercice.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre la présente attestation.

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11)

Le (la) chef d'établissement,Le (la) titulaire,

Le Délégué du Pouvoir organisateur,

(mention facultative)

Sceau de l'Etablissement

Art. N18.Annexe 18. - COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - Certificat d'études de sixième année de l'enseignement secondaire professionnel

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . .

. . . . (1)

Forme d'enseignement en alternance : professionnelle

Orientation d'études : . . . . . (3)

Année d'études: . . . . . (4)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)

chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . .

. . . . (6)

né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)

a suivi du . . . . . au . . . . . (9)

1°en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année de l'enseignement secondaire professionnel en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 dans l'orientation d'études susmentionnée.

2°a terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . . . . . . . (10), le . . . . . . . . . . . (11)

Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire,

Sceau du Ministère

Art. N19.[1 Annexe 19. - COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE

Certificat de qualification de sixième année de l'enseignement secondaire

Dénomination et siège de l'établissement:... . . . . .

. . . . (1)

Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative): . . . . .

. . . . . (1)

Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2)

Orientation d'études : . . . . . . (3)

Le (La) soussigné(e), . . . . . .(5)

chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . .

. . . .

. . . . (6)

né(e) à . . . . . .(7), le . . . . . . (8)

a suivi du . . . . . . au. . . . . . (9)

en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année de l'enseignement secondaire en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification liées à l'octroi du présent titre.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées. En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11)

Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire,

Le (La) délégué(e) du Pouvoir organisateur, (mention facultative)

Sceau du Ministère]1

----------

(1ACF 2017-07-05/07, art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2017)

Art. N19.[1 Annexe 19bis]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-07-2019, p. 69803)

----------

(1Inséré par ACF 2019-04-24/07, art. 7, 003; En vigueur : 01-01-2019)

Art. N19.[1 Annexe 19ter]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-07-2019, p. 69803)

----------

(1Inséré par ACF 2019-04-24/07, art. 7, 003; En vigueur : 01-01-2019)

Art. N20.Annexe 20. - COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SIXIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Orientation d'études : Technicien/Technicienne en agriculture

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . .

. . . . (1)

Forme d'enseignement en alternance : technique

Orientation d'études : . . . . . (3)

Année d'études: . . . . . (4)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)

chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . .

. . . . (6)

né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)

a suivi du . . . . . au . . . . . (9)

en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année de l'enseignement secondaire en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement et dans l'orientation d'études susmentionnées.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre, qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention des phytolicences " usage professionnel (P2) " et " distribution/conseil de produits non professionnels (NP) ", conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;

Donné à . . . . . . . . . . . (10), le . . . . . . . . . . . (11)

Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire,

Le délégué du Pouvoir organisateur

(mention facultative),

Sceau du Ministère

Art. N21.Annexe 21. - COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SIXIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Orientation d'études : Technicien/Technicienne en horticulture

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . .

. . . . (1)

Forme d'enseignement en alternance : technique

Orientation d'études : . . . . . (3)

Année d'études: . . . . . (4)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)

chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . .

. . . . (6)

né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)

a suivi du . . . . . au . . . . . (9)

en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année de l'enseignement secondaire en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement et dans l'orientation d'études susmentionnées.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention des phytolicences " usage professionnel (P2) " et " distribution/conseil de produits non professionnels (NP) ", conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11)

Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire,

Le délégué du Pouvoir organisateur,

(mention facultative)

Sceau du Ministère

Art. N22.Annexe 22. - COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SIXIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Orientation d'études : Agent/Agente technique de la nature et des forêts

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . .

. . . . (1)

Forme d'enseignement en alternance : technique

Orientation d'études : . . . . . (3)

Année d'études: . . . . . (4)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)

chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . .

. . . . (6)

né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)

a suivi du . . . . . au . . . . . (9)

en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année de l'enseignement secondaire en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement et dans l'orientation d'études susmentionnées.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention de la phytolicence " assistant usage professionnel (P1) ", conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;

Donné à . . . . . . (10), le . . . . . (11)

Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire,

Le délégué du Pouvoir organisateur,

(mention facultative)

Sceau du Ministère

Art. N23.Annexe 23. - COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SIXIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Orientation d'études : Technicien/Technicienne en agroéquipement

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . .

. . . . (1)

Forme d'enseignement en alternance : technique

Orientation d'études : . . . . . (3)

Année d'études: . . . . . (4)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)

chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . .

. . . . (6)

né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)

a suivi du . . . . . au . . . . . (9)

en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année de l'enseignement secondaire en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement et dans l'orientation d'études susmentionnées.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention de la phytolicence " assistant usage professionnel (P1) ", conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11)

Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire,

Le délégué du Pouvoir organisateur

(mention facultative)

Sceau du Ministère

Art. N24.Annexe 24. - COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SIXIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Orientation d'études : Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en agriculture

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . .

. . . . (1)

Forme d'enseignement en alternance : professionnelle

Orientation d'études : . . . . . (3)

Année d'études: . . . . . (4)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)

chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . .

. . . . (6)

né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)

a suivi du . . . . . au . . . . . (9)

en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année de l'enseignement secondaire en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement et dans l'orientation d'études susmentionnées.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention des phytolicences " usage professionnel (P2) " et " distribution/conseil de produits non professionnels (NP) ", conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11)

Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire,

Le délégué du Pouvoir organisateur,

(mention facultative)

Sceau du Ministère

Art. N25.Annexe 25. - COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SIXIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Orientation d'études : Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en horticulture

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . .

. . . . (1)

Forme d'enseignement en alternance : professionnelle

Orientation d'études : . . . . . (3)

Année d'études: . . . . . (4)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)

chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . .

. . . . (6)

né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)

a suivi du . . . . . au . . . . . (9)

en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année de l'enseignement secondaire en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement et dans l'orientation d'études susmentionnées.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention des phytolicences " usage professionnel (P2) " et " distribution/conseil de produits non professionnels (NP) ", conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11)

Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire,

Le délégué du Pouvoir organisateur,

(mention facultative)

Sceau du Ministère

Art. N26.Annexe 26. - COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - CERTIFICAT D'ETUDES DE SEPTIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE TECHNIQUE

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . .

. . . . (1)

Forme d'enseignement en alternance : technique

Orientation d'études : . . . . . (3)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)

Chef de l'établissement susmentionné, certifie que . . . . . (6)

né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)

a suivi du . . . . . au . . . . . (9)

1°en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année de l'enseignement secondaire technique en alternance visé à l'article 2 bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 dans l'orientation d'études susmentionnées;

2°a terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11)

Le (La) Chef d'établissement,Le (La) Titulaire,

Sceau du Ministère

Art. N27.Annexe 27. - COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - Certificat de qualification de septième année de l'enseignement secondaire

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . .

. . . . (1)

Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2)

Orientation d'études : . . . . . (3)

Année d'études: . . . . . (4)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)

chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . .

. . . . (6)

né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)

a suivi du . . . . . au . . . . . (9)

en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année de l'enseignement secondaire en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement et dans l'orientation d'études susmentionnées.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (10), le . . . . . . . . . . . (11)

Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire,

Le délégué du Pouvoir organisateur,

(mention facultative)

Sceau du Ministère

Art. N27.[1 Annexe 27bis]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-07-2019, p. 69803)

----------

(1Inséré par ACF 2019-04-24/07, art. 7, 003; En vigueur : 01-01-2019)

Art. N27.[1 Annexe 27ter]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-07-2019, p. 69803)

----------

(1Inséré par ACF 2019-04-24/07, art. 7, 003; En vigueur : 01-01-2019)

Art. N28.Annexe 28. - COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SEPTIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Orientation : Gestionnaire des ressources naturelles et forestières

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . .

. . . . (1)

Forme d'enseignement en alternance : technique

Orientation d'études : . . . . . (3)

Année d'études: . . . . . (4)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)

chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . .

. . . . (6)

né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)

a suivi du . . . . . au . . . . . (9)

en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année de l'enseignement secondaire en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement et dans l'orientation d'études susmentionnées.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention de la phytolicence " assistant usage professionnel (P1) ", conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11)

Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire,

Le délégué du Pouvoir organisateur,

(mention facultative)

Sceau du Ministère

Art. N29.Annexe 29. - COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - SEPTIEME ANNEE COMPLEMENTAIRE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE TECHNIQUE

Attestation de compétences complémentaires au certificat de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . .

. . . . (1)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)

Chef de l'établissement susmentionné, sur avis conforme du Conseil de classe, certifie que . . . . .

. . . . (6)

né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)

1°est titulaire du certificat de qualification de . . . . . (15)

dans l'orientation d'études . . . . . ( 3)

qui a permis l'accès à la septième année complémentaire.

2°a suivi du . . . . . au . . . . . (9)

en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année complémentaire de l'enseignement secondaire technique en alternance dans l'orientation d'études : ....................................................................................................................................... . . . . . ...(3)

3°a atteint les compétences complémentaires au certificat de qualification susmentionné.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11)

Le (La) Chef d'établissement, Le (La) Titulaire,

Sceau du Ministère,

Art. N30.[1 Annexe 30. - COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - Certificat de qualification spécifique de l'enseignement secondaire professionnel]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-07-2019, p. 69803)

----------

(1ACF 2019-04-24/07, art. 8, 003; En vigueur : 01-01-2019)

Art. N31.[1 Annexe 31. - COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - Certificat de qualification spécifique de l'enseignement secondaire professionnel

Orientation d'études : Polyculteur/Polycultrice]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-07-2019, p. 69803)

----------

(1ACF 2019-04-24/07, art. 8, 003; En vigueur : 01-01-2019)

Art. N32.[1 Annexe 32. - COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - Certificat de qualification spécifique de l'enseignement secondaire professionnel

Orientation d'études : Ouvrier/Ouvrière en implantation et entretien des parcs et jardins]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-07-2019, p. 69803)

----------

(1ACF 2019-04-24/07, art. 8, 003; En vigueur : 01-01-2019)

Art. N33.[1 Annexe 33. - COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - Certificat de qualification spécifique de l'enseignement secondaire professionnel

Orientation d'études : Ouvrier/Ouvrière en cultures maraîchères sous abri et de plein champ]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-07-2019, p. 69803)

----------

(1ACF 2019-04-24/07, art. 8, 003; En vigueur : 01-01-2019)

Art. N34.[1 Annexe 34. - COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - Certificat de qualification spécifique de l'enseignement secondaire professionnel

Orientation d'études : Ouvrier/Ouvrière en pépinières]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-07-2019, p. 69803)

----------

(1ACF 2019-04-24/07, art. 8, 003; En vigueur : 01-01-2019)

Art. N35.[1 Annexe 35. - COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - Certificat de qualification spécifique de l'enseignement secondaire professionnel

Orientation d'études : Ouvrier/Ouvrière en fruiticulture]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-07-2019, p. 69803)

----------

(1ACF 2019-04-24/07, art. 8, 003; En vigueur : 01-01-2019)

Art. N36.[1 Annexe 36. - COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - Certificat de qualification spécifique de l'enseignement secondaire professionnel

Orientation d'études : Ouvrier/Ouvrière en cultures florales et ornementales]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-07-2019, p. 69803)

----------

(1ACF 2019-04-24/07, art. 8, 003; En vigueur : 01-01-2019)

Art. N36.[1 Annexe 36bis]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-07-2019, p. 69803)

----------

(1Inséré par ACF 2019-04-24/07, art. 7, 003; En vigueur : 01-01-2019)

Art. N36.[1 Annexe 36ter]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-07-2019, p. 69803)

----------

(1Inséré par ACF 2019-04-24/07, art. 7, 003; En vigueur : 01-01-2019)

Art. N37.Annexe 37. - COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - SEPTIEME ANNEE COMPLEMENTAIRE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PROFESSIONNEL

Attestation de compétences complémentaires au certificat de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . .

. . . . (1)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)

Chef de l'établissement susmentionné, sur avis conforme du Conseil de classe, certifie que . . . . .

. . . . (6)

né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)

1°est titulaire du certificat de qualification de . . . . . (15)

dans l'orientation d'études . . . . . (3)

qui a permis l'accès à la septième année complémentaire.

2°a suivi du . . . . . au . . . . . (9)

en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année complémentaire de l'enseignement secondaire professionnel en alternance dans l'orientation d'études : . . . . .

. . . . (3)

3°a atteint les compétences complémentaires au certificat de qualification susmentionné.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11)

Le (La) Chef d'établissement, . . . . . Le (La) Titulaire,

Sceau du Ministère,

Art. N38.[1 Annexe 38. - COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE

ATTESTATION DE VALIDATION D'UNE UNITE D'ACQUIS D'APPRENTISSAGE

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1)

Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) :. . . . . . (1)

Enseignement secondaire : . . . . . (2)

Orientation d'études : . (3)

Forme d'enseignement : . . . . . (4)

Le (La) soussigné(e), . . . . . . (5)

Chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . .

. . . . (6)

né(e) à . . . . . .(7), le . . . . . . (8)

a satisfait à l'épreuve de validation relative à l'unité d'acquis d'apprentissage intitulée : . . . . . . (9)

Et reprise au profil de certification : . . . . . . (10)

Et reprise au profil de formation . . . . . . (13)

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . . (11) le . . . . . (12) . . . . .

Le (La) chef d'établissement,]1

----------

(1ACF 2017-07-05/07, art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2016)

Art. N39.[1 Annexe 39. - COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - ATTESTATION D'ORIENTATION VERS L'ANNEE COMPLEMENTAIRE DU TROISIEME DEGRE DE QUALIFICATION (C3D)]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-07-2019, p. 69803)

Modifiée par:

<ACF 2022-07-14/34, art. 16, 004; En vigueur : 29-08-2022>

----------

(1ACF 2019-04-24/07, art. 8, 003; En vigueur : 01-01-2019)

Art. N39.[1 Annexe 39bis]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-07-2019, p. 69803)

Modifiée par:

<ACF 2022-07-14/34, art. 16, 004; En vigueur : 29-08-2022>

----------

(1Inséré par ACF 2019-04-24/07, art. 7, 003; En vigueur : 01-01-2019)

Art. N40.Annexe 40. - COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - Certificat d'enseignement secondaire supérieur

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . (1)

Forme d'enseignement : Technique . . . . .

Section : Qualification Orientation d'études : . . . . . (3)

Année d'études: . . . . . (4)

Le (La) soussigné(e), . . . . .

. . . . (5)

chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . .

. . . . (6)

né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)

1°a suivi avec fruit en qualité d'élève régulier (régulière), la cinquième année d'études de l'enseignement secondaire;

2°a suivi avec fruit du . . . . . . au . . . . . (9) la sixième année d'études de l'enseignement secondaire en alternance visée à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11)

Le (la) Titulaire, Le (La) chef d'établissement,

Au nom du Gouvernement de la Communauté française,

La Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire, en application du décret du 25 avril 2008 visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance, confirme par l'apposition du présent sceau que ce Certificat est délivré dans le respect des prescriptions légales en vigueur en Communauté française.

Fait à Bruxelles, le . . . . .

Sceau du Ministère

Art. N41.Annexe 41. - COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - Certificat d'enseignement secondaire supérieur

Dénomination et siège de l'établissement :.......................................... . . . . . (1) . . . . .

Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : ................................. . . . . .

. . . . (1)

Forme d'enseignement : Professionnelle

Section : Qualification Orientation d'études : . . . . . (3)

Année d'études: . . . . . (4)

Le (La) soussigné(e), . . . . .

. . . . (5)

chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . .

. . . . (6)

né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)

1°a suivi avec fruit en qualité d'élève régulier (régulière), la cinquième année d'études de l'enseignement secondaire;

2°a suivi avec fruit la sixième année d'études de l'enseignement secondaire professionnel dans l'orientation d'études . . . . . .(3)

3°a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année d'études de l'enseignement secondaire en alternance dans l'orientation d'études ...................................................................................................... . . . . . (11).

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11)

Le (la) Titulaire, Le (La) chef d'établissement,

Au nom du Gouvernement de la Communauté française,

La Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire, en application du décret du 25 avril 2008 visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance, confirme par l'apposition du présent sceau que ce Certificat est délivré dans le respect des prescriptions légales en vigueur en Communauté française.

Fait à Bruxelles, le . . . . .

Sceau du Ministère

Art. N42.Annexe 42. - COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - Certificat relatif aux connaissances de gestion de base

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1)

Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . .

. . . . (1)

Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2)

Orientation d'études : . . . . . . . . . . (3)

Année d'études: . . . . . (4)

Le (La) soussigné(e), . . . . .

. . . . (5)

chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . .

. . . . (6)

né(e) à . . . . . .(7), le . . . . . (8)

a satisfait aux exigences du programme de connaissance de gestion de base prévu à l'article 6 de l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du chapitre Ier du titre II de la loi programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . . . . . . . (10), le . . . . . . . . . . . (11)

Le (la) chef d'établissement, Le (La) Titulaire,

Sceau de l'Etablissement

Art. N43.Annexe 43. - COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - Attestation de fréquentation régulière

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . .

. . . . (1)

Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2)

Orientation d'études : . . . . . (3)

Année d'études: . . . . . (4)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)

chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . .

. . . . (6)

né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)

a suivi du . . . . . au . . . . . (9)

dans l'enseignement secondaire en alternance l'année d'études susvisée, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées.

Donné à . . . . . (10), le . . . . . .(11)

Le (la) chef d'établissement,

Art. N44.Annexe 44. - COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - Attestation de réinsertion dans l'enseignement secondaire spécialisé

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . .

. . . . (1)

Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2)

Orientation d'études : . . . . . (3)

Année d'études: . . . . . (4)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)

chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . .

. . . . (6)

né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)

a suivi du . . . . . au . . . . . (9)

dans l'enseignement secondaire en alternance, l'année d'études susvisée, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées, et est jugé(e) apte à poursuivre ses études dans la deuxième phase de l'enseignement spécialisé professionnel.

Donné à . . . . . . (10), le . . . . . . (11)

Le (la) chef d'établissement,

Art. N45.Annexe 45. - COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - Attestation de réinsertion dans l'enseignement secondaire ordinaire

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . .

. . . . (1)

Forme d'enseignement en alternance professionnelle : . . . . . (2)

Orientation d'études : . . . . . (3)

Année d'études: . . . . . (4)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (5)

chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . .

. . . . (6)

né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)

a suivi du . . . . . au . . . . . (9)

dans l'enseignement secondaire en alternance, visé à l'article 2bis, § 1er, 2° et § 2 du décret du 3 juillet 1991 l'année d'études susvisée, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées, et est jugé(e) apte à poursuivre ses études dans la ......... (14) année de l'enseignement secondaire professionnel ordinaire.

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11)

Le (la) chef d'établissement,

Art. N46.Annexe 46. - COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - Instructions pour la rédaction des attestations et certificats

1. Dénomination et siège de l'établissement siège et dénomination et siège de l'établissement coopérant

Dénomination réglementaire de l'établissement siège suivie de l'adresse complète, la commune étant précédée du code postal.

Quand des cours ont été suivis dans un établissement coopérant, les coordonnées de l'établissement coopérant où les cours ont été effectivement suivis, avec indication préalable du terme " établissement coopérant ", pourront être reprises.

2. Forme d'enseignement en alternance

Technique ou professionnelle.

3. Orientation d'études

Dénomination de l'orientation d'études qui, en application de l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 janvier 1999, doit correspondre à celle de l'une des options de base groupées du répertoire actualisé fixé par l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993.

4. Année d'études

Année d'études suivie par l'élève.

5. Nom du Chef d'établissement

Le nom et le premier prénom (ou le prénom composé avec tiret) du chef d'établissement seront écrits en lettres minuscules, hormis la première lettre qui sera majuscule. Le nom précédera toujours le prénom et ils seront séparés par une virgule.

Le chef d'établissement est le chef d'établissement coopérant sauf pour les élèves qui relèvent directement de l'établissement siège.

6. Nom de l'élève

Le nom et le premier prénom (ou le prénom composé avec tiret) de l'élève seront repris comme indiqué sur l'acte de naissance, la carte d'identité ou à défaut, le passeport ou le titre de séjour. Le nom de l'élève sera écrit en lettres minuscules, hormis la première lettre qui sera majuscule. Le nom précédera toujours le prénom et ils seront séparés par une virgule.

7. Lieu de naissance

Le lieu de naissance sera repris en lettres minuscules, hormis la première lettre qui sera majuscule comme indiqué sur l'acte de naissance, la carte d'identité ou à défaut, le passeport ou titre de séjour. S'il est situé dans un pays étranger, il sera suivi, par notation entre parenthèses, du sigle de nationalité prévu pour ce pays sur la liste jointe en annexe 49. Ce sigle de nationalité sera le seul à être admis sur les différents titres. Il conviendra de se référer à la dénomination officielle du pays au moment de la délivrance du titre.

8. Né (e) à ... le ...

Le mois sera écrit en toutes lettres. L'emploi de cachets dateurs n'est pas autorisé.

9. A suivi du . . . . . . Au . . . . . .

Reprendre la période de fréquentation effective.

10. Donné à ...

Commune où est situé le siège de l'établissement où l'élève suit la majorité de sa formation. Commune (entité après fusion) où est situé le siège de cet établissement (voir annexe 50).

11. (Donné à . . . . . ) Le . . . . .

Le mois sera écrit en toutes lettres. L'emploi de cachets dateurs n'est pas autorisé.

12. Annexe 14

Il s'agit du nombre de demi-jours d'absence injustifiée enregistré par l'élève entre le 1er jour de son inscription et la date de son départ de l'établissement, en application de l'article 26 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire.

13. De la section

De qualification

14. Annexe 45

Année d'études de l'enseignement secondaire professionnel dans laquelle l'élève est réorienté dans l'enseignement secondaire ordinaire. Il s'agira de la 4e ou de la 5e année.

15. Annexes 29 et 37

Année d'études dans laquelle le certificat de qualification a été obtenu : 6e année professionnelle, 6e année technique de qualification, 6e année artistique de qualification, 7e année professionnelle, 7e année technique de qualification ou 7e année artistique de qualification.

16 . Rapport de compétences

Peut être annexé à l'attestation.

Art. N47.[1 Annexe 47. - COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE

INSTRUCTIONS POUR LA REDACTION DES ATTESTATIONS DE VALIDATION D'UNE UNITE D'ACQUIS D'APPRENTISSAGE

(1) Dénomination réglementaire du siège de l'établissement suivie de l'adresse complète, la commune (= entité après fusion) étant précédée du code postal (liste des communes à l'annexe 29). Quand un établissement dispose de différentes implantations, pourront ensuite être reprises les coordonnées du site ou de l'implantation où les cours ont été effectivement suivis, avec indication préalable du terme "site" ou "implantation".

(2) Spécifier : en alternance

(3) Spécifier l'intitulé de l'option tel que repris au répertoire des options groupées.

(4) Spécifier : technique ou professionnel.

(5) Le nom et le premier prénom (ou le prénom composé avec tiret) du chef d'établissement sera écrit en lettres minuscules, hormis la première lettre qui sera majuscule. Le nom précédera toujours le prénom et ils seront séparés par une virgule.

(6) Les nom et le premier prénom (ou le prénom composé avec tiret) de l'élève seront repris comme indiqué sur l'acte de naissance, la carte d'identité ou à défaut, le passeport ou titre de séjour. Le nom de l'élève sera écrit en lettres minuscules, hormis la première lettre qui sera majuscule. Le nom précédera toujours le prénom et ils seront séparés par une virgule.

(7) Le lieu de naissance sera repris en lettres minuscules, hormis la première lettre qui sera majuscule comme indiqué sur l'acte de naissance, la carte d'identité ou à défaut, le passeport ou titre de séjour. S'il est situé dans un pays étranger, il sera suivi, par notation entre parenthèses, du sigle de nationalité prévu pour ce pays sur la liste en annexe 49. Ce sigle de nationalité sera le seul à être admis. Il conviendra de se référer à la dénomination officielle du pays au moment de la délivrance du titre.

(8) Le mois sera écrit en toutes lettres.

(9) Reprendre l'intitulé de l'UAA tel que spécifié dans le profil de certification.

(10) Mentionner le nom du profil de certification concerné.

(11) Commune (= entité après fusion) où est situé le siège de l'établissement. Annexe 50.

(12) Le mois sera écrit en toutes lettres. L'emploi de cachets dateurs n'est pas autorisé.

(13) Mentionner le nom du profil de formation concerné.]1

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(1ACF 2017-07-05/07, art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2016)

Art. N48.

<Abrogé par ACF 2017-07-05/07, art. 3, 002; En vigueur : 01-06-2016>

Art. N49.Annexe 49. - COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - Sigle des nationalités

Art. N1.Annexe 50. - COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE - Liste des communes