11 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2016 et mise à jour au 18-01-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 21-6-2016
Numéro: 2016029288
Page: 37475
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-05-11/05
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2015
Texte modifié: 2009029461
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Article 1er.§ 1er. Le Certificat d'enseignement secondaire du premier degré délivré à l'issue [1 ...]1[1 de l'année supplémentaire organisée au terme du premier degré]1, de la troisième année de différenciation et d'orientation ou au cours de cette troisième année est libellé conformément au modèle repris en annexe 1.

§ 2. Ledit Certificat du premier degré délivré "sous réserve" en application de l'article 56, 3°, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire est libellé conformément au modèle repris en annexe 1bis.

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(1ACF 2017-07-12/09, art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2017)

Art. 2.§ 1er. Les attestations d'orientation délivrées au terme de la première année commune sont libellées conformément aux modèles repris aux annexes 2, concernant le passage vers la deuxième année commune, [1 ...]1.

§ 2. Dans le cas où le passage vers la deuxième année commune s'accompagne d'une proposition de Plan individuel d'apprentissage tel que prévu à l'article 7bis du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire, l'attestation d'orientation délivrée est libellée conformément au modèle repris en annexe 2ter.

§ 3. Les attestations d'orientation délivrées "sous réserve" en application de l'article 56, 3°, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 précité au terme de la première année commune sont libellées conformément aux modèles repris aux annexes 2bis, 2quater [1 ...]1.

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(1ACF 2017-07-12/09, art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2017)

Art. 3.§ 1er. Les attestations d'orientation délivrées au terme de la première année différenciée sont libellées conformément aux modèles repris aux annexes 4, concernant le passage vers la première année commune, [1 ...]1 et 6, concernant le passage vers la deuxième année différenciée.

§ 2. [2 ...]2

§ 3. [1 ...]1 Les attestations d'orientation délivrées "sous réserve" en application de l'article 56, 3°, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 au terme de la première année différenciée sont libellées conformément aux modèles repris aux annexes 4bis, [2 ...]2[1 ...]1 6bis [1 ...]1.

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(1ACF 2017-07-12/09, art. 3, 002; En vigueur : 01-06-2017)

(2ACF 2019-04-24/10, art. 2, 004; En vigueur : 01-01-2019)

Art. 4.

<Abrogé par ACF 2019-04-24/10, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2019>

Art. 4bis.

<Abrogé par ACF 2019-04-24/10, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2019>

Art. 5.§ 1er. [1 Les attestations d'orientation délivrées au terme de la deuxième année commune sont libellées conformément au modèle repris à l'annexe 10 concernant l'élève orienté vers l'année supplémentaire organisée au terme du premier degré, et conformément aux modèles repris aux annexes 11, 12 et 12ter concernant l'élève qui a épuisé ses trois années d'études dans le premier degré.]1

§ 2. Les attestations d'orientation délivrées "sous réserve" en application de l'article 56, 3°, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 précité au terme de la deuxième année commune sont libellées conformément aux modèles repris aux annexes 10bis, 11bis [1 , 12bis et 12quater]1.

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(1ACF 2017-07-12/09, art. 5, 002; En vigueur : 01-06-2017)

Art. 6.§ 1er. [1 Les attestations d'orientation délivrées au terme de la deuxième année différenciée, concernant l'élève titulaire du CEB qui n'aura pas atteint l'âge de 16 ans au 31 décembre de l'année scolaire qui suit, sont libellées conformément aux modèles repris aux annexes 13, 13ter, 13quinquies et 13septies.

Les attestations d'orientation délivrées au terme de la deuxième année différenciée, concernant l'élève titulaire du CEB qui aura atteint l'âge de 16 ans au 31 décembre de l'année scolaire qui suit, sont libellées conformément au modèle repris à l'annexe 14, 14ter, 14quinquies et 14septies.

Les attestations d'orientation délivrées au terme de la deuxième année différenciée, concernant l'élève qui n'est pas titulaire du CEB, sont libellées conformément aux modèles repris aux annexes 15, 15 ter, 15quinquies.]1

§ 2. [1 Les attestations d'orientation délivrées "sous réserve" en application de l'article 56, 3°, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 précité au terme de la deuxième année différenciée sont libellées conformément aux modèles repris aux annexes 13bis, 13quater, 13sexies, 13octies, 14bis, 14quater, 14sexies, 14octies, 15bis, 15quater et 15sexies.]1

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(1ACF 2017-07-12/09, art. 6, 002; En vigueur : 01-06-2017)

Art. 7.[1 § 1er. Les attestations d'orientations délivrées au terme de l'année supplémentaire organisée au terme du premier degré sont libellées conformément aux modèles repris aux annexes 17, 18 et 19.

§ 2. Les attestations d'orientation délivrées "sous réserve" en application de l'article 56, 3° de l'arrêté royal du 29 juin 1984 précité au terme de l'année supplémentaire organisée au terme du premier degré sont libellées conformément aux modèles repris aux annexes 17bis, 18bis et 19bis.]1

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(1ACF 2017-07-12/09, art. 7, 002; En vigueur : 01-06-2017)

Art. 8.

<Abrogé par ACF 2019-04-24/10, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2019>

Art. 9.§ 1er. L'attestation d'orientation délivrée au terme de la troisième année de différenciation et d'orientation est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 20 concernant le passage vers la troisième année dans les formes et sections déterminées par le Conseil de classe.

§ 2. L'attestation d'orientation délivrée "sous réserve" en application de l'article 56, 3°, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 précité au terme de la troisième année de différenciation et d'orientation est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 20bis.

Art. 10.§ 1er. La proposition d'orientation avant le 15 janvier au cours de la troisième année de différenciation et d'orientation est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 21 concernant le passage vers la troisième année dans les formes et sections proposées par le Conseil de classe.

§ 2. L'attestation d'orientation délivrée "sous réserve" en application de l'article 56, 3°, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 précité en cours de troisième année de différenciation et d'orientation est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 21bis.

Art. 11.§ 1. Les attestations d'orientation délivrées à l'issue des 3e, 4e et 5e années d'enseignement secondaire sont libellées conformément aux modèles repris aux annexes 22, 23 et 24. L'annexe 24 concerne également l'attestation d'orientation délivrée en cas de fréquentation sans fruit de la 6e ou de la 7e année d'enseignement secondaire ainsi que des 1re, 2e et 3e années du 4e degré d'enseignement professionnel secondaire complémentaire.

§ 2. Les attestations d'orientation délivrées "sous réserve" en application des articles 56, 3°, et 56bis de l'arrêté royal du 29 juin 1984 précité à l'issue des 3e, 4e et 5e années d'enseignement secondaire sont libellées conformément aux modèles repris aux annexes 22bis, 23bis et 24bis. L'annexe 24bis concerne également l'attestation d'orientation délivrée en cas de fréquentation sans fruit de la 6e ou de la 7e année d'enseignement secondaire ainsi que des 1re, 2e et 3e années du 4e degré d'enseignement professionnel secondaire complémentaire.

["1 \167 3. [2 Les annexes 22, 22bis, 23, 23bis, 24 et 24bis concernent \233galement les attestations d'orientation d\233livr\233es au terme d'une 4\232me ann\233e suivie dans une option de base group\233e organis\233e dans le parcours d'enseignement qualifiant (PEQ)."°

§ 4. [3 ...]3.

§ 5. [3 ...]3.

§ 6. [3 ...]3.

§ 7. [3 ...]3.]1

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(1ACF 2019-04-24/10, art. 3, 004; En vigueur : 01-01-2019)

(2ACF 2023-09-07/31, art. 1, 007; En vigueur : 01-10-2023)

(3ACF 2023-09-07/31, art. 2, 007; En vigueur : 01-10-2023)

Art. 12.§ 1er. Les attestations d'orientation délivrées à l'issue du 2e degré d'enseignement secondaire professionnel visé à l'article 22, § 3, du même arrêté royal sont libellées conformément aux modèles repris aux annexes 25, 26 et 27.

§ 2. Les attestations d'orientation délivrées " sous réserve " en application des articles 56, 3°, et 56bis du même arrêté royal, à l'issue du 2e degré d'enseignement secondaire professionnel visé à l'article 22, § 3, du même arrêté royal sont libellées conformément aux modèles repris aux annexes 25bis, 26bis et 27bis.

Art. 13.Le rapport sur les compétences acquises au terme de la première année du 2e degré d'enseignement secondaire professionnel organisé conformément aux dispositions de l'article 22, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 précité, est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 28.

Art. 14.L'attestation de fréquentation couvrant une partie d'une année scolaire est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 29.

Art. 15.Le certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré délivré en application des articles 25, § 1er, et 50, § 1er, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 précité est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 30.

Art. 16.Le certificat d'études de sixième année de l'enseignement secondaire professionnel délivré en application de l'article 24, § 2, ou de l'article 49, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 31.

["1 Le certificat d'\233tudes de sixi\232me ann\233e de l'enseignement secondaire professionnel d\233livr\233 en application de l'article 24, \167 4, de l'arr\234t\233 royal du 29 juin 1984 relatif \224 l'organisation de l'enseignement secondaire est libell\233 conform\233ment au mod\232le repris \224 l'annexe 31bis. "°

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(1ACF 2018-06-06/10, art. 3, 003; En vigueur : 01-06-2018)

Art. 17.Le certificat d'études de septième année de l'enseignement secondaire technique délivré en application de l'article 24, § 3, ou de l'article 49, § 2, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 32.

["1 Le certificat d'\233tudes de septi\232me ann\233e de l'enseignement secondaire technique d\233livr\233 en application de l'article 24, \167 3, de l'arr\234t\233 royal du 29 juin 1984 relatif \224 l'organisation de l'enseignement secondaire est libell\233 conform\233ment au mod\232le repris \224 l'annexe 32bis. "°

["2 Le certificat d'\233tudes de septi\232me ann\233e de l'enseignement secondaire technique d\233livr\233 en application de l'article 24, \167 3, de l'arr\234t\233 royal du 29 juin 1984 relatif \224 l'organisation de l'enseignement secondaire est libell\233 conform\233ment au mod\232le repris \224 l'annexe 32ter."°

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(1ACF 2018-06-06/10, art. 4, 003; En vigueur : 01-06-2018)

(2ACF 2023-09-07/31, art. 4, 007; En vigueur : 01-10-2023)

Art. 18.L'attestation de réussite délivrée à l'issue de la septième année préparatoire à l'enseignement supérieur visée aux articles 4, § 1er, 3°, et 29, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 précité est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 33.

Art. 19.§ 1er. Le certificat de qualification de sixième année de l'enseignement secondaire délivré en application de l'article 26, § 2, 1°, ou de l'article 51, § 1er, 3°, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 34.

["1 Le certificat de qualification de sixi\232me ann\233e de l'enseignement secondaire d\233livr\233 en application de l'article 26, \167 2, 4\176 de l'arr\234t\233 royal du 29 juin 1984 relatif \224 l'organisation de l'enseignement secondaire est libell\233 conform\233ment au mod\232le repris \224 l'annexe 34octies."°

["3 Le certificat de qualification de sixi\232me ann\233e de l'enseignement secondaire d\233livr\233 en application de l'article 26, \167 2, 1\176 et 5\176, de l'arr\234t\233 royal du 29 juin 1984 relatif \224 l'organisation de l'enseignement est libell\233 conform\233ment au mod\232le repris en annexe 34nonies. Le certificat de qualification de sixi\232me ann\233e de l'enseignement secondaire d\233livr\233 en application conjointe des point 4\176 et 5\176 de l'article 26, \167 2 de l'arr\234t\233 royal du 29 juin 1984 relatif \224 l'organisation de l'enseignement est libell\233 conform\233ment au mod\232le repris en annexe 34decies."°

§ 2. [6 Le certificat de qualification de sixième année de l'enseignement secondaire délivré en application de l'article 26, § 2, 1°, ou de l'article 51, § 1er, 3°, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire :

1°dans les orientations d'études " Technicien/Technicienne en agriculture ", " Technicien/Technicienne en horticulture ", " Agent agricole polyvalent/Agente agricole polyvalente ", et " Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en horticulture " est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 34bis ;

2°dans les orientations d'études " Agent/Agente technique de la nature et des forêts " et " Technicien/Technicienne en agroéquipement " est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 34quater.

Les annexes 34ter, 34quinquies, 34sexies et 34septies sont abrogées.]6

§ 3. Le certificat de qualification de septième année de l'enseignement secondaire délivré en application de l'article 26, § 2, 2° et 3°, ou de l'article 51, § 1er, 4° et 5°, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 35.

["2 Le certificat de qualification de septi\232me ann\233e de l'enseignement secondaire d\233livr\233 en application de l'article 26, \167 2, 4\176, de l'arr\234t\233 royal du 29 juin 1984 relatif \224 l'organisation de l'enseignement secondaire est libell\233 conform\233ment au mod\232le repris \224 l'annexe 35quater."°

["4 Le certificat de qualification de septi\232me ann\233e de l'enseignement secondaire d\233livr\233 en application de l'article 26, \167 2, 2\176 et 5\176, de l'arr\234t\233 royal du 29 juin 1984 relatif \224 l'organisation de l'enseignement est libell\233 conform\233ment au mod\232le repris en annexe 35quinquies. Le certificat de qualification de septi\232me ann\233e de l'enseignement secondaire d\233livr\233 en application conjointe des point 4\176 et 5\176 de l'article 26, \167 2, de l'arr\234t\233 royal du 29 juin 1984 relatif \224 l'organisation de l'enseignement est libell\233 conform\233ment au mod\232le repris en annexe 35sexies."°

["7 Le certificat de qualification de septi\232me ann\233e de l'enseignement secondaire d\233livr\233 en application de l'article 26, \167 2, 4bis\176, de l'arr\234t\233 royal du 29 juin 1984 relatif \224 l'organisation de l'enseignement secondaire est libell\233 conform\233ment au mod\232le repris \224 l'annexe 35septies."°

["8 Le certificat de qualification de septi\232me ann\233e de l'enseignement secondaire d\233livr\233 en application conjointe des points 4bis\176 et 5bis\176 de l'article 26, \167 2, de l'arr\234t\233 royal du 29 juin 1984 relatif \224 l'organisation de l'enseignement est libell\233 conform\233ment au mod\232le repris en annexe 35octies."°

§ 4. Le certificat de qualification de septième année de l'enseignement secondaire délivré en application de l'article 26, § 2, 2° et 3°, ou de l'article 51, § 1er, 4° et 5°, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire dans l'orientation d'études " Assistant/Assistante aux métiers de la prévention et de la sécurité " est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 35bis.

§ 5. Le certificat de qualification de septième année de l'enseignement secondaire délivré en application de l'article 26, § 2, 2° et 3°, ou de l'article 51, § 1er, 4° et 5°, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire dans l'orientation d'études " Gestionnaire des ressources naturelles et forestières " est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 35ter.

§ 6. Le certificat de qualification délivré en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2001 portant réglementation spéciale relative aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la 7e année d'enseignement secondaire professionnel conduisant à l'obtention du certificat de qualification de " Puériculteur/Puéricultrice " est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 36 ou à l'annexe 37.

§ 7. L'attestation de validation d'une unité d'acquis d'apprentissage, délivrée en application de l'article 26, § 3, alinéa 2, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 38. La liste des options de base groupées concernées par la délivrance de cette attestation est reprise à l'annexe 58.

§ 8. L'attestation d'orientation vers l'année complémentaire du troisième degré de qualification (C3D) délivrée en application de l'article 23, § 1er, alinéa 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 39.

["5 L'attestation d'orientation vers l'ann\233e compl\233mentaire du troisi\232me degr\233 de qualification (C3D) d\233livr\233e \" sous r\233serve \" en application de l'article 56, 3\176, de l'arr\234t\233 royal du 29 juin 1984 pr\233cit\233 est libell\233 conform\233ment au mod\232le repris en annexe 39bis."°

["9 \167 9. L'attestation d'orientation vers le dispositif de fin de parcours compl\233mentaire d\233livr\233e en application de l'article 23, \167 1er, alin\233a 5, de l'arr\234t\233 royal du 29 juin 1984 relatif \224 l'organisation de l'enseignement secondaire est libell\233e conform\233ment au mod\232le repris \224 l'annexe 39ter. L'attestation d'orientation vers le dispositif de fin de parcours compl\233mentaire d\233livr\233e \" sous r\233serve \" en application de l'article 56, 3\176, de l'arr\234t\233 royal du 29 juin 1984 pr\233cit\233 est libell\233e conform\233ment au mod\232le repris en annexe 39quater."°

["10 \167 10. L'attestation d'orientation vers l'ann\233e compl\233mentaire du troisi\232me degr\233 de qualification (C3D) d\233livr\233e \224 l'issue de l'ann\233e scolaire 2019-2020 en application de l'article 10 de l'arr\234t\233 du Gouvernement de la Communaut\233 fran\231aise de pouvoirs sp\233ciaux n\176 24 du 11 juin 2020 relatif \224 la sanction des \233tudes dans l'enseignement ordinaire dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 est libell\233e conform\233ment au mod\232le repris \224 l'annexe 39quinquies. L'attestation d'orientation vers l'ann\233e compl\233mentaire du troisi\232me degr\233 de qualification (C3D) d\233livr\233e \" sous r\233serve \" \224 l'issue de l'ann\233e scolaire 2019-2020 en application de l'article 10 de l'arr\234t\233 du Gouvernement de la Communaut\233 fran\231aise de pouvoirs sp\233ciaux n\176 24 du 11 juin 2020 relatif \224 la sanction des \233tudes dans l'enseignement ordinaire dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 est libell\233e conform\233ment au mod\232le repris \224 l'annexe 39sexies. L'attestation d'orientation vers l'ann\233e compl\233mentaire du troisi\232me degr\233 de qualification (C3D) d\233livr\233e \224 l'issue de l'ann\233e scolaire 2020-2021 en application de l'article 12, \167 2, du d\233cret du 28 octobre 2021 portant confirmation de divers arr\234t\233s de pouvoirs sp\233ciaux du Gouvernement de la Communaut\233 fran\231aise en mati\232re d'enseignement obligatoire conform\233ment \224 l'article 3, alin\233a 1er, du d\233cret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs sp\233ciaux au Gouvernement en vue de r\233agir \224 la deuxi\232me vague de la crise sanitaire du COVID-19 et portant diverses mesures relatives \224 l'organisation de la fin d'ann\233e scolaire 2020-2021 est libell\233e conform\233ment \224 l'article 39septies. L'attestation d'orientation vers l'ann\233e compl\233mentaire du troisi\232me degr\233 de qualification (C3D) d\233livr\233e \" sous r\233serve \" \224 l'issue de l'ann\233e scolaire 2020-2021 en application de l'article 12, \167 2, du d\233cret du 28 octobre 2021 portant confirmation de divers arr\234t\233s de pouvoirs sp\233ciaux du Gouvernement de la Communaut\233 fran\231aise en mati\232re d'enseignement obligatoire conform\233ment \224 l'article 3, alin\233a 1er, du d\233cret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs sp\233ciaux au Gouvernement en vue de r\233agir \224 la deuxi\232me vague de la crise sanitaire du COVID-19 et portant diverses mesures relatives \224 l'organisation de la fin d'ann\233e scolaire 2020-2021 est libell\233e conform\233ment \224 l'article 39octies."°

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(1ACF 2018-06-06/10, art. 5, 003; En vigueur : 01-06-2018)

(2ACF 2018-06-06/10, art. 6, 003; En vigueur : 01-06-2018)

(3ACF 2019-04-24/10, art. 4, 004; En vigueur : 01-06-2021)

(4ACF 2019-04-24/10, art. 5, 004; En vigueur : 01-01-2019)

(5ACF 2019-04-24/10, art. 6, 004; En vigueur : 01-01-2019)

(6ACF 2023-09-07/31, art. 7, 007; En vigueur : 01-10-2023)

(7ACF 2023-09-07/31, art. 8, 007; En vigueur : 01-10-2023)

(8ACF 2023-09-07/31, art. 9, 007; En vigueur : 01-10-2023)

(9ACF 2023-09-07/31, art. 10, 007; En vigueur : 29-08-2022)

(10ACF 2023-09-07/31, art. 11, 007; En vigueur : 01-09-2019)

Art. 20.§ 1er. [2 L'attestation de compétences complémentaires au certificat de qualification de sixième année de l'enseignement secondaire ordinaire délivrée au terme de la 7e année technique complémentaire ou de la 7e année professionnelle complémentaire en application de l'article 26, § 5, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 40.

Dans le régime de la CPU, l'attestation de compétences complémentaires au certificat de qualification de septième année de l'enseignement secondaire ordinaire délivrée au terme de la 7e année technique complémentaire ou professionnelle complémentaire en application des articles 16bis, 3° et 4°, et 26, § 5, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 40sexies.

Dans le parcours d'enseignement qualifiant, l'attestation de compétences complémentaires au certificat de qualification de septième année de l'enseignement secondaire ordinaire délivrée au terme de la 7e année technique complémentaire ou professionnelle complémentaire en application des articles 16ter, 3° et 4°, et 26, § 5, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 40septies.]2

§ 2. Les attestations de compétences professionnelles spécifiques délivrées dans l'orientation d'études " Assistant/Assistante aux métiers de la prévention et de la sécurité " sont libellées conformément aux modèles repris aux annexes 40bis à 40quater.

§ 3. [3 ...]3.

§ 4. [4 ...]4.

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(1ACF 2018-06-06/10, art. 7, 003; En vigueur : 01-06-2018)

(2ACF 2023-09-07/31, art. 12, 007; En vigueur : 01-10-2023)

(3ACF 2023-09-07/31, art. 13, 007; En vigueur : 01-10-2023)

(4ACF 2023-09-07/31, art. 14, 007; En vigueur : 01-10-2023)

Art. 21.Le certificat d'enseignement secondaire supérieur délivré en application de l'article 25, § 2, ou de l'article 50, § 2, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 42 [1 , l'annexe 43, l'annexe 43bis ou l'annexe 43ter]1.

["2 Le certificat d'enseignement secondaire sup\233rieur d\233livr\233 en application de l'article 25, \167 3, 1\176, de l'arr\234t\233 royal du 29 juin 1984 relatif \224 l'organisation de l'enseignement secondaire est libell\233 conform\233ment au mod\232le repris \224 l'annexe 42bis."°

["2 Le certificat d'enseignement secondaire sup\233rieur d\233livr\233 en application de l'article 25, \167 3, 2\176, de l'arr\234t\233 royal du 29 juin 1984 relatif \224 l'organisation de l'enseignement secondaire est libell\233 conform\233ment au mod\232le repris \224 l'annexe 43quater."°

["3 Le certificat d'enseignement secondaire sup\233rieur d\233livr\233 en application de l'article 25, \167 4, 1\176, de l'arr\234t\233 royal du 29 juin 1984 relatif \224 l'organisation de l'enseignement secondaire est libell\233 conform\233ment au mod\232le repris \224 l'annexe 42ter."°

["4 Le certificat d'enseignement secondaire sup\233rieur d\233livr\233 en application de l'article 25, \167 4, 2\176, de l'arr\234t\233 royal du 29 juin 1984 relatif \224 l'organisation de l'enseignement secondaire est libell\233 conform\233ment au mod\232le repris \224 l'annexe 43quinquies."°

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(1ACF 2017-07-12/09, art. 8, 002; En vigueur : 01-06-2017)

(2ACF 2018-06-06/10, art. 8, 003; En vigueur : 01-06-2018)

(3ACF 2023-09-07/31, art. 15, 007; En vigueur : 01-10-2023)

(4ACF 2023-09-07/31, art. 16, 007; En vigueur : 01-10-2023)

Art. 22.Le certificat relatif aux connaissances de gestion de base délivré en application des articles 26, § 4 et 51, § 2 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 précité est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 44.

Art. 23.[1 Les attestations de réussites délivrées en application de l'article 4, § 1er, du décret du 11 mai 2017 relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers aux lauréats des examens de première, deuxième et troisième années d'études sont libellées conformément aux annexes 45 et 46.

Les attestations de réussite délivrées en application de l'article 4, § 1er du décret du 11 mai 2017 relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers aux lauréats de l'épreuve finale sont libellées conformément aux annexes 47 et 48.

Les brevets d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section " soins infirmiers " délivrés en application de l'article 4, § 1er du décret du 11 mai 2017 relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers aux lauréats de l'épreuve finale sont libellés conformément aux modèles repris aux annexes 49 et 50.]1

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(1ACF 2019-04-24/10, art. 7, 004; En vigueur : 01-01-2019)

Art. 24.L'attestation de fréquentation en tant qu'élève libre délivrée suite à des absences injustifiées, en application de l'article 26 du Décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 51.

L'attestation de fréquentation en tant qu'élève libre pour des raisons autres que celles liées aux absences injustifiées, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 52.

Art. 25.L'attestation de compétences intermédiaires délivrée en application de l'article 26bis ou de l'article 51bis de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 53.

Art. 26.[1 Dans tous les modèles, les numéros entre parenthèses renvoient aux instructions qui figurent à l'annexe 54 à l'exception du modèle repris à l'annexe 38 dont les numéros entre parenthèses renvoient aux instructions qui figurent à l'annexe 57. Dans tous les modèles, les seuls sigles de nationalités qui peuvent être inscrits sont repris à l'annexe 55. Dans tous les modèles, les seules communes qui peuvent être inscrites sont reprises à l'annexe 56.]1

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(1ACF 2023-09-07/31, art. 17, 007; En vigueur : 01-10-2023)

Art. 27.Dans les modèles, l'expression " orientation d'études " désigne à la fois :

1°l'orientation d'études suivie dans l'enseignement de type I et définie à l'article 5, § 3 (2e degré) ou § 4 (3e degré), de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire;

2°la section suivie dans l'enseignement de type II et visée à l'article 29, § 1er, du même arrêté royal.

Art. 28.Dans l'enseignement de type I, l' " orientation d'études " vise :

1°au 2e degré d'enseignement général, la ou les option(s) de base simple(s);

2°au 3e degré d'enseignement général, la liste des options de base simple choisies dans le cadre de la formation au choix avec indication des cours composant la formation obligatoire en langue moderne et la formation optionnelle obligatoire. Les expressions " formation à combinaison d'options " ou " dominante " ne sont pas reprises;

3°au 2e degré d'enseignement technique et artistique de transition, l'option de base groupée;

4°au 3e degré d'enseignement technique et artistique de qualification et d'enseignement professionnel, l'option de base groupée.

Art. 29.§ 1er. Les attestations, rapports, certificats et brevets doivent être signés avant leur transmission au Ministère de la Communauté française, à l'exception des certificats d'enseignement secondaire supérieur, certificats de qualification et certificats d'études, qui ne doivent être signés par le chef d'établissement qu'après leur transmission par le Ministère, et avant leur remise au titulaire.

§ 2. Il appartient au Pouvoir organisateur, dans l'enseignement subventionné, ou au Directeur général adjoint du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, de déterminer qui est chargé de la signature des attestations, rapports, certificats et brevets en cas d'empêchement pour cause de force majeure du chef d'établissement.

Art. 30.

<Abrogé par ACF 2023-09-07/31, art. 18, 007; En vigueur : 01-10-2023>

Art. 31.Le Chef d'établissement qui accueille un nouvel élève demande dans les cinq jours ouvrables :

- les attestations, les certificats ainsi que les rapports sur les compétences acquises, accompagnés des grilles horaires qui y correspondent et qui reprennent les cours effectivement suivis par l'élève;

- l'attestation de fréquentation partielle visée à l'annexe 29 du présent arrêté accompagnée de la grille horaire des cours suivis par l'élève pendant la partie de l'année scolaire couverte par l'attestation.

Le Chef d'établissement auquel ces documents sont demandés les transmet dans les mêmes délais.

Pour les changements d'établissement intervenant entre le 25 septembre et le 1er octobre inclus et entre le premier jour qui suit les vacances d'hiver et le 15 janvier inclus, le Chef d'établissement qui accueille un élève demande son dossier, le jour même, par envoi recommandé. Le Chef d'établissement auquel ce dossier est demandé répond à cette demande par retour du courrier.

En aucun cas, ces documents ne sont transmis par l'intermédiaire de l'élève concerné ou par l'intermédiaire de la personne à laquelle est confiée en droit ou en fait la garde de l'élève.

Art. 32.Pour les années du premier degré de l'enseignement secondaire et pour la troisième année de différenciation et d'orientation telles que mises en place par le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du 1er degré de l'enseignement secondaire, une copie du certificat d'enseignement secondaire du premier degré ou de l'attestation d'orientation sera délivrée aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale.

Art. 33.Les attestations, certificats et brevets doivent être imprimés conformément aux modèles annexés au présent arrêté. Les certificats et brevets sont imprimés en format A4 et sur un papier présentant un grammage minimal de 135 grammes à l'exception du certificat d'enseignement secondaire supérieur pour lequel le grammage minimal est fixé à 180 grammes. Chacun des certificats d'enseignement secondaire supérieur comportera dans le coin inférieur gauche un code à barres de treize chiffres dont les deux premiers chiffres font référence à l'année civile de délivrance, les cinq chiffres suivants reprennent le numéro FASE de l'établissement scolaire qui a délivré le titre et les six derniers chiffres font référence à un numéro d'ordre de l'élève titulaire du titre.

Art. 34.[3 Les attestations, les certificats et les brevets mentionnent qu'ils ont été obtenus en qualité d'élèves réguliers, ou libres selon le cas, à l'issue de l'année scolaire, et portent la date du 10 juillet sauf :]3

1°s'ils sont délivrés à l'issue d'épreuves de deuxième session; dans ce cas, la date mentionnée sur les titres est celle du 15 septembre;

2°s'ils sont délivrés en exécution d'une décision du Conseil de recours instauré en vertu du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre ou d'une décision du Conseil de recours instauré par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire; dans ce cas, la date mentionnée sur les titres est celle de la décision du Conseil de recours.

3°s'ils sont délivrés à l'issue d'épreuves de deuxième session dont le report - jusqu'à la date ultime du 30 septembre - a été décidé par le Conseil de classe pour cause de force majeure; dans ce cas, la date mentionnée sur les titres est celle du 30 septembre.

4°si, lorsqu'il s'agit de certificats de qualification, ils sont, pour des motifs exceptionnels, délivrés entre le 15 septembre et le 31 octobre; dans ce cas, les certificats de qualification sont accompagnés de la dépêche autorisant la prolongation de session et la date mentionnée sur le titre est celle de la délivrance effective.

5°s'il s'agit du certificat d'enseignement secondaire du premier degré délivré au cours de la troisième année de différenciation et d'orientation, le certificat portera la date de sa délivrance effective. Celle-ci devra être antérieure au 15 janvier de l'année scolaire en cours;

6°s'il s'agit des propositions d'orientation reprises en annexes 21 et 21bis délivrées au cours de la troisième année de différenciation et d'orientation, dans ce cas, la date mentionnée sera celle de sa délivrance effective. Celle-ci devra être antérieure au 15 janvier de l'année scolaire en cours;

7°s'il s'agit des attestations reprises en annexes 29, 51, 52 et 53 qui couvrent la période de fréquentation effective, dans ce cas, la date mentionnée sera celle du jour où elles sont délivrées;

8°l'attestation délivrée en vertu de l'article 6quater du décret du 30 juin 2006;

9°s'ils sont délivrés au cours de l'année complémentaire du troisième degré de qualification (C3D) organisée au sein du régime de la CPU tel que défini à l'article 3, § 6, du décret du 12 juillet 2012 organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire. Dans ce cas, les titres peuvent être délivrés quel que soit le moment de l'année;

["1 10\176 [3 ..."° ;

11°s'il s'agit des attestations provisoires de réussite et des brevets d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers délivrés au terme de la 3éme année complémentaire. La date mentionnée sur le titre est celle de la délivrance effective;]1

["3 12\176 s'ils sont d\233livr\233s au cours du dispositif de fin de parcours compl\233mentaire de l'enseignement qualifiant organis\233 au sein du parcours d'enseignement qualifiant (PEQ) tel que d\233fini \224 l'article 11, \167 3, du d\233cret du 20 juillet 2022 relatif au parcours d'enseignement qualifiant. "°

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(1ACF 2019-04-24/10, art. 8, 004; En vigueur : 01-01-2019)

(2ACF 2022-07-14/34, art. 11, 006; En vigueur : 29-08-2022)

(3ACF 2023-09-07/31, art. 19, 007; En vigueur : 01-10-2023)

Art. 35.Est abrogé l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice.

Art. 36.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er juin 2015, à l'exception de l'article 20, § 3, et de l'annexe 40quinquies, qui produisent leurs effets à partir du 1er juin 2010, de l'article 19, § 6, de l'article 23, alinéas 2 et 3, de l'article 33 et des annexes 36 et 37, 47 à 50 et 58, qui produisent leurs effets à partir du 1er juin 2014, et de l'article 19, § 2, et des annexes 34bis à 34septies, qui entrent en vigueur à partir du 1er juin 2016.

Art. 37.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

CERTIFICAT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DU PREMIER DEGRE

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Le (La) soussigné(e), . . . . .

. . . . (2)

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . .

. . . . (2)

né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4)

1°a suivi du 1er septembre . . . . . au . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), . . . . . (13) de l'enseignement secondaire de plein exercice;

2°et que, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire, le Conseil de classe a certifié la réussite du premier degré de l'enseignement secondaire.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées. En foi de quoi, il (elle) délivre le présent certificat.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Sceau de l'établissement Le (La) chef d'établissement

Modifiée par:

Art. N1.Annexe 1bis.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

CERTIFICAT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DU PREMIER DEGRE

SOUS RESERVE

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Le (La) soussigné(e), . . . . .

. . . . (2)

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . .

. . . . (2)

né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4)

1°a suivi du 1er septembre . . . . . au . . . . . (8) en qualité d'élève libre, la . . . . . (13) de l'enseignement secondaire de plein exercice;

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées. En foi de quoi, il (elle) délivre le présent certificat.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Sceau de l'établissement Le (La) chef d'établissement

Modifiée par:

Art. N2.Annexe 2.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

PREMIER DEGRE

ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE LA PREMIERE ANNEE COMMUNE

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . ..

. . . . (1)

Le (La) soussigné(e), . . . . .

. . . . (2)

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . .

. . . . (2)

né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4)

1°a suivi du 1er septembre . . . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné;

2°et que, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe a orienté l'élève vers la deuxième année commune.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . .(4)

Sceau de l'établissement Le (La) chef d'établissement

Modifiée par:

Art. N2.Annexe 2bis.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

PREMIER DEGRE

ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE LA PREMIERE ANNEE COMMUNE

SOUS RESERVE

Dénomination et siège de l'établissement . . . . . ... . . . . . ..

. . . . (1)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2)

. . . .

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . .

. . . . (2)

né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4)

1°a suivi [1 du premier jour de l'année scolaire au dernier jour de l'année scolaire]1(8) en qualité d'élève libre, l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné;

2°et que, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe a orienté l'élève vers la deuxième année commune.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . .(4)

Sceau de l'établissement Le (La) chef d'établissement

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(1ACF 2022-07-14/34, art. 12, 006; En vigueur : 29-08-2022)

Art. N2.Annexe 2ter.

(Non reprise pour des raisons techniques, modifiée par :

<ACF 2017-07-12/09, art. 10, 002; En vigueur : 01-06-2017>)

Modifiée par:

Art. N2.Annexe 2quater.

(Non reprise pour des raisons techniques, modifiée par :

<ACF 2017-07-12/09, art. 10, 002; En vigueur : 01-06-2017>)

Modifiée par:

Art. N3.

<Abrogé par ACF 2017-07-12/09, art. 9, 002; En vigueur : 01-06-2017>

Art. N3.

<Abrogé par ACF 2017-07-12/09, art. 9, 002; En vigueur : 01-06-2017>

Art. N4.[1 Annexe 4.]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-08-2019, p. 76033)

Modifiée par:

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(1ACF 2019-04-24/10, art. 11, 004; En vigueur : 01-01-2019)

Art. N4.[1 Annexe 4bis. ]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-08-2019, p. 76033)

Modifiée par:

----------

(1ACF 2019-04-24/10, art. 11, 004; En vigueur : 01-01-2019)

Art. N4.

<Abrogé par ACF 2019-04-24/10, art. 9, 004; En vigueur : 01-01-2019>

Art. N4.

<Abrogé par ACF 2019-04-24/10, art. 9, 004; En vigueur : 01-01-2019>

Art. N5.

<Abrogé par ACF 2017-07-12/09, art. 9, 002; En vigueur : 01-06-2017>

Art. N5.

<Abrogé par ACF 2017-07-12/09, art. 9, 002; En vigueur : 01-06-2017>

Art. N6.Annexe 6.

(Non reprise pour des raisons techniques, modifiée par :

<ACF 2017-07-12/09, art. 10, 002; En vigueur : 01-06-2017>)

Art. N6.Annexe 6bis.

(Non reprise pour des raisons techniques, modifiée par :

<ACF 2017-07-12/09, art. 10, 002; En vigueur : 01-06-2017>)

Art. N6.

<Abrogé par ACF 2017-07-12/09, art. 9, 002; En vigueur : 01-06-2017>

Art. N6.

<Abrogé par ACF 2017-07-12/09, art. 9, 002; En vigueur : 01-06-2017>

Art. N7.

<Abrogé par ACF 2019-04-24/10, art. 9, 004; En vigueur : 01-01-2019>

Art. N7.

<Abrogé par ACF 2019-04-24/10, art. 9, 004; En vigueur : 01-01-2019>

Art. N8.

<Abrogé par ACF 2019-04-24/10, art. 9, 004; En vigueur : 01-01-2019>

Art. N8.

<Abrogé par ACF 2019-04-24/10, art. 9, 004; En vigueur : 01-01-2019>

Art. N9.

<Abrogé par ACF 2019-04-24/10, art. 9, 004; En vigueur : 01-01-2019>

Art. N9.

<Abrogé par ACF 2019-04-24/10, art. 9, 004; En vigueur : 01-01-2019>

Art. N10.Annexe 10.

(Non reprise pour des raisons techniques, modifiée par :

<ACF 2017-07-12/09, art. 10, 002; En vigueur : 01-06-2017>)

Modifiée par:

Art. N10.Annexe 10bis.

(Non reprise pour des raisons techniques, modifiée par :

<ACF 2017-07-12/09, art. 10, 002; En vigueur : 01-06-2017>)

Modifiée par:

Art. N11.Annexe 11.

(Non reprise pour des raisons techniques, modifiée par :

<ACF 2017-07-12/09, art. 10, 002; En vigueur : 01-06-2017>)

Modifiée par:

Art. N11.Annexe 11bis.

(Non reprise pour des raisons techniques, modifiée par :

<ACF 2017-07-12/09, art. 10, 002; En vigueur : 01-06-2017>)

Modifiée par:

Art. N12.Annexe 12.

(Non reprise pour des raisons techniques, modifiée par :

<ACF 2017-07-12/09, art. 10, 002; En vigueur : 01-06-2017>)

Modifiée par:

Art. N12.Annexe 12bis.

(Non reprise pour des raisons techniques, modifiée par :

<ACF 2017-07-12/09, art. 10, 002; En vigueur : 01-06-2017>)

Modifiée par:

Art. N12.[1 Annexe 12ter.

(Non reprise pour des raisons techniques)]1

Modifiée par:

----------

(1Inséré par ACF 2017-07-12/09, art. 11, 002; En vigueur : 01-06-2017)

Art. N13.Annexe 13.

(Non reprise pour des raisons techniques, modifiée par :

Modifiée par:

Art. N13.Annexe 13bis.

(Non reprise pour des raisons techniques, modifiée par :

Modifiée par:

Art. N13.[1 Annexe 13ter.

(Non reprise pour des raisons techniques)]1

Modifiée par:

----------

(1Inséré par ACF 2017-07-12/09, art. 11, 002; En vigueur : 01-06-2017)

Art. N13.[1 Annexe 13quater.

(Non reprise pour des raisons techniques)]1

Modifiée par:

----------

(1Inséré par ACF 2017-07-12/09, art. 11, 002; En vigueur : 01-06-2017)

Modifiée par :

Art. N13.[1 Annexe 13quinquies.

(Non reprise pour des raisons techniques)]1

Modifiée par:

----------

(1Inséré par ACF 2017-07-12/09, art. 11, 002; En vigueur : 01-06-2017)

Modifié par :

Art. N13.[1 Annexe 13sexies.

(Non reprise pour des raisons techniques)]1

Modifiée par:

----------

(1Inséré par ACF 2017-07-12/09, art. 11, 002; En vigueur : 01-06-2017)

Modifié par :

Art. N13.[1 Annexe 13septies.

(Non reprise pour des raisons techniques)]1

Modifié par :

Modifiée par:

----------

(1Inséré par ACF 2017-07-12/09, art. 11, 002; En vigueur : 01-06-2017)

Art. N13.[1 Annexe 13octies.

(Non reprise pour des raisons techniques)]1

Modifiée par:

----------

(1Inséré par ACF 2017-07-12/09, art. 11, 002; En vigueur : 01-06-2017)

Modifié par :

Art. N14.Annexe 14.

(Non reprise pour des raisons techniques, modifiée par :

<ACF 2017-07-12/09, art. 10, 002; En vigueur : 01-06-2017>)

Modifiée par:

Art. N14.Annexe 14bis.

(Non reprise pour des raisons techniques, modifiée par :

<ACF 2017-07-12/09, art. 10, 002; En vigueur : 01-06-2017>)

Modifiée par:

Art. N14.[1 Annexe 14ter.

(Non reprise pour des raisons techniques)]1

Modifiée par:

----------

(1Inséré par ACF 2017-07-12/09, art. 11, 002; En vigueur : 01-06-2017)

Art. N14.[1 Annexe 14quater.

(Non reprise pour des raisons techniques)]1

Modifiée par:

----------

(1Inséré par ACF 2017-07-12/09, art. 11, 002; En vigueur : 01-06-2017)

Art. N14.[1 Annexe 14quinquies.

(Non reprise pour des raisons techniques)]1

Modifiée par:

----------

(1Inséré par ACF 2017-07-12/09, art. 11, 002; En vigueur : 01-06-2017)

Art. N14.[1 Annexe 14sexies.

(Non reprise pour des raisons techniques)]1

Modifiée par:

----------

(1Inséré par ACF 2017-07-12/09, art. 11, 002; En vigueur : 01-06-2017)

Art. N14.[1 Annexe 14septies.

(Non reprise pour des raisons techniques)]1

Modifiée par:

----------

(1Inséré par ACF 2017-07-12/09, art. 11, 002; En vigueur : 01-06-2017)

Art. N14.[1 Annexe 14octies

(Non reprise pour des raisons techniques)]1

Modifiée par:

----------

(1Inséré par ACF 2017-07-12/09, art. 11, 002; En vigueur : 01-06-2017)

Art. N15.Annexe 15.

(Non reprise pour des raisons techniques, modifiée par :

<ACF 2017-07-12/09, art. 10, 002; En vigueur : 01-06-2017>)

Modifiée par:

Art. N15.Annexe 15bis.

(Non reprise pour des raisons techniques, modifiée par :

<ACF 2017-07-12/09, art. 10, 002; En vigueur : 01-06-2017>)

Modifiée par:

Art. N15.[1 Annexe 15ter.

(Non reprise pour des raisons techniques)]1

----------

(1Inséré par ACF 2017-07-12/09, art. 11, 002; En vigueur : 01-06-2017)

Modifiée par:

Art. N15.[1 Annexe 15quater.

(Non reprise pour des raisons techniques)]1

Modifiée par:

----------

(1Inséré par ACF 2017-07-12/09, art. 11, 002; En vigueur : 01-06-2017)

Art. N15.[1 Annexe 15quinquies.

(Non reprise pour des raisons techniques)]1

Modifiée par:

----------

(1Inséré par ACF 2017-07-12/09, art. 11, 002; En vigueur : 01-06-2017)

Art. N15.[1 Annexe 15sexies.

(Non reprise pour des raisons techniques)]1

Modifiée par:

----------

(1Inséré par ACF 2017-07-12/09, art. 11, 002; En vigueur : 01-06-2017)

Art. N16.<Abrogé par ACF 2018-06-06/10, art. 9, 003; En vigueur : 01-06-2017>

Art. N16.

<Abrogé par ACF 2018-06-06/10, art. 9, 003; En vigueur : 01-06-2018>

Art. N17.Annexe 17.

(Non reprise pour des raisons techniques, modifiée par :

<ACF 2017-07-12/09, art. 10, 002; En vigueur : 01-06-2017>)

Modifiée par:

Art. N17.Annexe 17bis.

(Non reprise pour des raisons techniques, modifiée par :

<ACF 2017-07-12/09, art. 10, 002; En vigueur : 01-06-2017>)

Modifiée par:

Art. N18.Annexe 18.

(Non reprise pour des raisons techniques, modifiée par :

<ACF 2017-07-12/09, art. 10, 002; En vigueur : 01-06-2017>)

Modifiée par:

Art. N18.Annexe 18bis.

(Non reprise pour des raisons techniques, modifiée par :

<ACF 2017-07-12/09, art. 10, 002; En vigueur : 01-06-2017>)

Modifiée par:

Art. N19.Annexe 19.

(Non reprise pour des raisons techniques, modifiée par :

<ACF 2017-07-12/09, art. 10, 002; En vigueur : 01-06-2017>)

Modifiée par:

Art. N19.Annexe 19bis.

(Non reprise pour des raisons techniques, modifiée par :

<ACF 2017-07-12/09, art. 10, 002; En vigueur : 01-06-2017>)

Modifiée par:

Art. N20.Annexe 20.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

DEUXIEME DEGRE

ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE LA TROISIEME ANNEE DE DIFFERENCIATION ET D'ORIENTATION

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1)

. . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2)

. . . .

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2)

. . . .

né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4)

1°a suivi du 1er septembre . . . . . . au . . . . . ..(8) en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné;

2°et que, sur la base du rapport sur les compétences acquises en regard des socles de compétences visées à la fin de la troisième étape du continuum pédagogique et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe l'a orienté(e) vers la troisième année dans la forme et la section suivantes :

. . . . (12)

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Sceau de l'établissement Le (La) chef d'établissement

Modifiée par:

Art. N20.Annexe 20bis.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

DEUXIEME DEGRE

ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE LA TROISIEME ANNEE DE DIFFERENCIATION ET D'ORIENTATION

SOUS RESERVE

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1)

. . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2)

. . . .

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2)

. . . .

né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4)

1°a suivi du 1er septembre . . . . . . au . . . . . .(8) en qualité d'élève libre, l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné;

. . . . (12)

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Sceau de l'établissement Le (La) chef d'établissement

Modifiée par:

Art. N21.Annexe 21.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

DEUXIEME DEGRE

TROISIEME ANNEE DE DIFFERENCIATION ET D'ORIENTATION

PROPOSITION D'ORIENTATION AVANT LE 15 JANVIER

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1)

. . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2)

. . . .

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2)

. . . .

né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4)

1°a suivi du 1er septembre . . . . . . au . . . . . .(8) en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice;

2°et que, sur la base du rapport sur les compétences acquises en regard des socles de compétences visées à la fin de la troisième étape du continuum pédagogique et joint en annexe à la présente proposition, le Conseil de classe a proposé qu'il (elle) soit orienté(e) vers la troisième année dans la forme et la section suivantes :

. . . . (12)

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Sceau de l'établissement Le (La) chef d'établissement

Modifiée par:

Art. N21.Annexe 21bis.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

DEUXIEME DEGRE

TROISIEME ANNEE DE DIFFERENCIATION ET D'ORIENTATION

PROPOSITION D'ORIENTATION AVANT LE 15 JANVIER

SOUS RESERVE

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1)

. . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2)

. . . .

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2)

. . . .

né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4)

1°a suivi du 1er septembre . . . . . . au . . . . . .(8) en qualité d'élève libre, l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice;

2°et que, sur la base du rapport sur les compétences acquises en regard des socles de compétences visées à la fin de la troisième étape du continuum pédagogique et joint en annexe à la présente proposition, le Conseil de classe a proposé qu'il (elle) soit orienté(e) vers la troisième année dans la forme et la section suivantes :

. . . . (12)

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Sceau de l'établissement Le (La) chef d'établissement

Modifiée par:

Art. N22.Annexe 22.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

ATTESTATION D'ORIENTATION A

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . ..

. . . . (1)

Forme d'enseignement : . . . . . (10)

Section de. : . . . . . (9) Orientation d'études : . . . . . (11)

Année : . . . . . (14)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2)

. . . .

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2)

. . . .

né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4)

1°a suivi du 1er septembre . . . . . .. au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire de plein exercice;

2°a terminé cette année avec fruit dans l'établissement, dans la forme d'enseignement, dans la section et dans l'orientation d'études susmentionnés;

3°peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Sceau de l'établissement Le (La) chef d'établissement

Modifiée par:

Art. N22.Annexe 22bis.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

ATTESTATION D'ORIENTATION A

SOUS RESERVE

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . ..

. . . . (1)

Forme d'enseignement : . . . . . (10)

Section de. : . . . . . (9) Orientation d'études : . . . . . (11)

Année : . . . . . (14)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2)

. . . .

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2)

. . . .

né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4)

1°a suivi du 1er septembre . . . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève libre, l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire de plein exercice;

2°a terminé cette année avec fruit dans l'établissement, dans la forme d'enseignement, dans la section et dans l'orientation d'études susmentionnés;

3°peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Sceau de l'établissement Le (La) chef d'établissement

Modifiée par:

Art. N23.Annexe 23.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

ATTESTATION D'ORIENTATION B

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . ..

. . . . (1)

Forme d'enseignement : . . . . . (10)

Section de. : . . . . . (9) Orientation d'études : . . . . . (11)

Année : . . . . . (14)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2)

. . . .

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2)

. . . .

né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4)

1°a suivi du 1er septembre . . . . . .. au . . . . . ..(8) en qualité d'élève régulier (régulière) l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire de plein exercice;

2°a terminé cette année avec fruit dans l'établissement, dans la forme d'enseignement, dans la section et dans l'orientation d'études susmentionnés;

3°peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission, à l'exclusion de : . . . . . (17)

La (les) orientations d'études (11)	De la forme d'enseignement (10)	De la section (9)
1)
2)
3)
4)
5)

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Sceau de l'établissement Le (La) chef d'établissement

Modifiée par:

Art. N23.Annexe 23bis.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

ATTESTATION D'ORIENTATION B

SOUS RESERVE

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . ..

. . . . (1)

Forme d'enseignement : . . . . . (10)

Section de. : . . . . . (9) Orientation d'études : . . . . . (11)

Année : . . . . . (14)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2)

. . . .

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2)

. . . .

né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4)

1°a suivi du 1er septembre . . . . . .. au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève libre, l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire de plein exercice;

2°a terminé cette année avec fruit dans l'établissement, dans la forme d'enseignement, dans la section et dans l'orientation d'études susmentionnés;

3°peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission, à l'exclusion de : . . . . . (17)

La (les) orientations d'études (11)	De la forme d'enseignement (10)	De la section (9)
1)
2)
3)
4)
5)

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Sceau de l'établissement Le (La) chef d'établissement

Modifiée par:

Art. N24.Annexe 24.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

ATTESTATION D'ORIENTATION C

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . ..

. . . . (1)

Forme d'enseignement : . . . . . (10)

Section de. : . . . . . (9) Orientation d'études : . . . . . (11)

Année : . . . . . (14)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2)

. . . .

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2)

. . . .

né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4)

1°a suivi du 1er septembre . . . . . .. au . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire de plein exercice;

2°n'a pas terminé cette année avec fruit dans l'établissement, dans la forme d'enseignement, dans la section et dans l'orientation d'études susmentionnés;

3°ne peut pas être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Sceau de l'établissement Le (La) chef d'établissement

Modifiée par:

Art. N24.Annexe 24bis.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

ATTESTATION D'ORIENTATION C

SOUS RESERVE

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . ..

. . . . (1)

Forme d'enseignement : . . . . . (10)

Section de. : . . . . . (9) Orientation d'études : . . . . . (11)

Année : . . . . . (14)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2)

. . . .

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2)

. . . .

né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4)

1°a suivi du 1er septembre . . . . . .. au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève libre, l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire de plein exercice;

2°n'a pas terminé cette année avec fruit dans l'établissement, dans la forme d'enseignement, dans la section et dans l'orientation d'études susmentionnés;

3°ne peut pas être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Sceau de l'établissement Le (La) chef d'établissement

Modifiée par:

Art. N24.[1 Annexe 24ter]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-08-2019, p. 76033)

Modifiée par:

----------

(1Inséré par ACF 2019-04-24/10, art. 10, 004; En vigueur : 01-01-2019)

Art. N24.[1 Annexe 24quater]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-08-2019, p. 76033)

Modifiée par:

----------

(1Inséré par ACF 2019-04-24/10, art. 10, 004; En vigueur : 01-01-2019)

Art. N24.[1 Annexe 24quinquies]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-08-2019, p. 76033)

Modifiée par:

----------

(1Inséré par ACF 2019-04-24/10, art. 10, 004; En vigueur : 01-01-2019)

Art. N24.[1 Annexe 24sexies]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-08-2019, p. 76033)

Modifiée par:

----------

(1Inséré par ACF 2019-04-24/10, art. 10, 004; En vigueur : 01-01-2019)

Art. N24.[1 Annexe 24septies]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-08-2019, p. 76033)

Modifiée par:

----------

(1Inséré par ACF 2019-04-24/10, art. 10, 004; En vigueur : 01-01-2019)

Art. N24.[1 Annexe 24octies]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-08-2019, p. 76033)

Modifiée par:

----------

(1Inséré par ACF 2019-04-24/10, art. 10, 004; En vigueur : 01-01-2019)

Art. N25.Annexe 25.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PROFESSIONNEL DE TYPE I

ATTESTATION D'ORIENTATION A

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

DEUXIEME DEGRE

Organisé conformément aux dispositions de l'article 22, § 3 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2)

. . . .

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2)

. . . .

né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4)

1°a suivi du 1er septembre . . . . . .. au . . . . . (19) en qualité d'élève régulier (régulière) le deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel de plein exercice;

2°a terminé ce degré avec fruit dans l'établissement susmentionné;

3°peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Sceau de l'établissement Le (La) chef d'établissement

Modifiée par:

Art. N25.Annexe 25bis.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PROFESSIONNEL DE TYPE I

ATTESTATION D'ORIENTATION A

SOUS RESERVE

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

DEUXIEME DEGRE

Organisé conformément aux dispositions de l'article 22, § 3 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2)

. . . .

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2)

. . . .

né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4)

1°a suivi du 1er septembre . . . . . .. au 30 juin . . . . . ..(19) en qualité d'élève libre le deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel de plein exercice;

2°a terminé ce degré avec fruit dans l'établissement susmentionné;

3°peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Sceau de l'établissement Le (La) chef d'établissement

Modifiée par:

Art. N26.Annexe 26.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PROFESSIONNEL DE TYPE I

ATTESTATION D'ORIENTATION B

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

DEUXIEME DEGRE

Organisé conformément aux dispositions de l'article 22, § 3 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2)

. . . .

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2)

. . . .

né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4)

1°a suivi du 1er septembre . . . . . .. au . . . . . (19) en qualité d'élève régulier (régulière) le deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel de plein exercice;

2°a terminé ce degré avec fruit dans l'établissement susmentionné;

3°peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission, à l'exclusion de : . . . . . (17)

La (les) orientations d'études (11)	De la forme d'enseignement (10)	De la section (9)
1)
2)
3)
4)
5)

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Sceau de l'établissement Le (La) chef d'établissement

Modifiée par:

Art. N26.Annexe 26bis.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PROFESSIONNEL DE TYPE I

ATTESTATION D'ORIENTATION B

SOUS RESERVE

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

DEUXIEME DEGRE

Organisé conformément aux dispositions de l'article 22, § 3 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2)

. . . .

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2)

. . . .

né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4)

1°a suivi du 1er septembre . . . . . .. au 30 juin . . . . . .(19) en qualité d'élève libre le deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel de plein exercice;

2°a terminé ce degré avec fruit dans l'établissement susmentionné;

3°peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission, à l'exclusion de : . . . . . (17)

La (les) orientations d'études (11)	De la forme d'enseignement (10)	De la section (9)
1)
2)
3)
4)
5)

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . .. . . . . . (4)

Sceau de l'établissement Le (La) chef d'établissement

Modifiée par:

Art. N27.Annexe 27.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PROFESSIONNEL DE TYPE I

ATTESTATION D'ORIENTATION C

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . ..

. . . . (1)

DEUXIEME DEGRE

Organisé conformément aux dispositions de l'article 22, § 3 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2)

. . . .

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2)

. . . .

né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4)

1°a suivi du 1er septembre . . . . . .. au . . . . . (19) en qualité d'élève régulier (régulière) le deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel de plein exercice;

2°n'a pas terminé ce degré avec fruit;

3°ne peut pas être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Sceau de l'établissement Le (La) chef d'établissement

Modifiée par:

Art. N27.Annexe 27bis.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PROFESSIONNEL DE TYPE I

ATTESTATION D'ORIENTATION C

SOUS RESERVE

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

DEUXIEME DEGRE

Organisé conformément aux dispositions de l'article 22, § 3 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2)

. . . .

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2)

. . . .

né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4)

1°a suivi du 1er septembre . . . . . .. au 30 juin . . . . . ..(19) en qualité d'élève libre le deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel de plein exercice;

2°n'a pas terminé ce degré avec fruit;

3°ne peut pas être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Sceau de l'établissement Le (La) chef d'établissement

Modifiée par:

Art. N28.Annexe 28.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PROFESSIONNEL DE TYPE I

RAPPORT SUR LES COMPETENCES ACQUISES AU TERME DE LA 1re ANNEE DU DEUXIEME DEGRE PROFESSIONNEL

ORGANISE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 22, § 3 DE L'ARRETE ROYAL DU 29 JUIN 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1)

. . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2)

. . . .

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2)

. . . .

né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4)

a suivi du 1er septembre . . . . . .. au . . . . . .(8) en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné, dans l'orientation d'études : . . . . . ..

. . . .

Rapport sur les compétences acquises : . . . . .

L'élève est admissible en 2e année du 2e degré professionnel organisé conformément aux dispositions de l'article 22, § 3 de l'arrêté royal du 29 juin 1984, dans le même établissement et dans la même orientation d'études. La poursuite des études dans une autre forme, dans une autre orientation d'études ou dans un autre établissement est soumise au respect des dispositions réglementaires.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Sceau de l'établissement Le (La) chef d'établissement

Modifiée par:

Art. N29.Annexe 29.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

ATTESTATION DE FREQUENTATION PARTIELLE EN TANT QU'ELEVE REGULIER

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1)

. . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2)

. . . .

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2)

. . . .

né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4)

a suivi du . . . . . .au . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière),

dans l'établissement susmentionné, . . . . . (20) dans l'orientation d'études : . . . . .

. . . . ..(11) dans la forme d'enseignement : . . . . . .(10)

de la section : . . . . . ..(9 ou 16)

L'élève a enregistré dans l'établissement susmentionné . . . . . . demi-journées d'absence injustifiée en application des articles 25 ou 26 du Décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire.

Depuis le 1er septembre, l'élève a accumulé . . . . . demi-journées d'absence injustifiée. (22)

Est annexée à la présente attestation la grille-horaire suivie par l'élève.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Sceau de l'établissement Le (La) chef d'établissement

Modifiée par:

Art. N30.Annexe 30.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

CERTIFICAT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DU DEUXIEME DEGRE

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . ..

. . . . (1)

Forme d'enseignement : . . . . . (10)

Section de. : . . . . . (9) Orientation d'études : . . . . . (11)

Année : . . . . . (14)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2)

. . . .

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2)

. . . .

né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4)

a suivi du 1er septembre . . . . . au . . . . . .(8) en qualité d'élève régulier (régulière), la quatrième année d'études de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année avec fruit dans l'établissement et dans l'enseignement susmentionnés.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées pendant toute la durée des études.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Le(La) titulaire Le (La) chef d'établissement

Sceau de l'établissement

Modifiée par:

Art. N31.Annexe 31.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

CERTIFICAT D'ETUDES DE SIXIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PROFESSIONNEL

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . ..

. . . . (1)

Orientation d'études : . . . . . ..(11)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2)

. . . .

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2)

. . . .

né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4)

1°a suivi du 1er septembre . . . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année d'études de l'enseignement secondaire professionnel de plein exercice dans l'orientation d'études susmentionnée;

2°a terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Le(La) titulaire Le (La) chef d'établissement

Sceau du Ministère

Modifiée par:

Art. N31.[1(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-06-2018, p. 51122]1

Modifiée par:

----------

(1Inséré par ACF 2018-06-06/10, art. 10, 003; En vigueur : 01-06-2018)

Art. N32.Annexe 32.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

CERTIFICAT D'ETUDES DE SEPTIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE TECHNIQUE

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Orientation d'études : . . . . . (11)

Le (La) soussigné(e), . . . . .

. . . . (2)

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . .

. . . . (2)

né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4)

1°a suivi du 1er septembre . . . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année de l'enseignement secondaire de plein exercice dans l'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnés;

2°a terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Le(La) titulaire Le (La) chef d'établissement

Sceau du Ministère

Modifiée par:

Art. N32.[1(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-06-2018, p. 51122]1

Modifiée par:

----------

(1Inséré par ACF 2018-06-06/10, art. 10, 003; En vigueur : 01-06-2018)

Art. N33.Annexe 33.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

ATTESTATION DE REUSSITE DE LA SEPTIEME ANNEE PREPARATOIRE A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . . . . . . (1)

Enseignement secondaire général

Orientation d'études : . . . . . (25)

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2)

. . . .

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2)

. . . .

né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4)

1°a suivi du 1er septembre . . . . . au 30 juin . . . . . ..(8) en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année préparatoire à l'enseignement supérieur dans l'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnés;

2°a terminé cette année avec fruit dans l'établissement susmentionné.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Le(La) titulaire Le (La) chef d'établissement

Modifiée par:

Art. N34.Annexe 34.

(Non reprise pour des raisons techniques, modifiée par :

<ACF 2017-07-12/09, art. 10, 002; En vigueur : 01-06-2017>)

Modifiée par:

Art. N34.Annexe 34bis.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SIXIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Orientation d'études : Technicien/Technicienne en agriculture

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Enseignement secondaire . . . . . (23)

Orientation d'études : . . . . . (11)

Le (La) soussigné(e), . . . . .

. . . . (2)

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . .

. . . . (2)

né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4)

a suivi du 1er septembre au . . . . . (8)

en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année de l'enseignement secondaire de plein exercice et a subi, avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement, dans l'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnés.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention des phytolicences " usage professionnel (P2) et " distribution/conseil de produits non professionnels (NP) ", conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Le (La) chef d'établissement Le(La) titulaire

Le(La) délégué(e) du pouvoir organisateur,

(mention facultative)

Sceau du Ministère

Modifiée par:

Art. N34.Annexe 34ter.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SIXIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Orientation d'études : Technicien/Technicienne en horticulture

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Enseignement secondaire . . . . . (23)

Orientation d'études : . . . . . (11)

Le (La) soussigné(e), . . . . .

. . . . (2)

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . .

. . . . (2)

né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4)

a suivi du 1er septembre au . . . . . (8)

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention des phytolicences " usage professionnel (P2) " et " distribution/conseil de produits non professionnels (NP) ", conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Le (La) chef d'établissement Le(La) titulaire

Le(La) délégué(e) du pouvoir organisateur,

(mention facultative)

Sceau du Ministère

Modifiée par:

Art. N34.Annexe 34quater.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SIXIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Orientation d'études : Agent/Agente technique de la nature et des forêts

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Enseignement secondaire . . . . .

. . . . (23)

Orientation d'études : . . . . . (11)

Le (La) soussigné(e), . . . . .

. . . . (2)

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2)

né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4)

a suivi du 1er septembre au . . . . . (8)

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention de la phytolicence " assistant usage professionnel (P1) ", conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Le (La) chef d'établissement Le(La) titulaire

Le(La) délégué(e) du pouvoir organisateur,

(mention facultative)

Sceau du Ministère

Modifiée par:

Art. N34.Annexe 34quinquies.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SIXIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Orientation d'études : Technicien/Technicienne en agroéquipement

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Enseignement secondaire . . . . . (23)

Orientation d'études : . . . . . (11)

Le (La) soussigné(e), . . . . .

. . . . (2)

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2)

né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4)

a suivi du 1er septembre au . . . . . .. (8)

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Le (La) chef d'établissement Le(La) titulaire

Le(La) délégué(e) du pouvoir organisateur,

(mention facultative)

Sceau du Ministère

Modifiée par:

Art. N34.Annexe 34sexies.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SIXIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Orientation d'études : Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en agriculture

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Enseignement secondaire . . . . . (23)

Orientation d'études : . . . . . (11)

Le (La) soussigné(e), . . . . .

. . . . (2)

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . .

. . . . .(2)

né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4)

a suivi du 1er septembre au . . . . . (8)

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention des phytolicences " usage professionnel (P2) " et " distribution/conseil de produits non professionnels (NP) ", conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Le (La) chef d'établissement Le(La) titulaire

Le(La) délégué(e) du pouvoir organisateur,

(mention facultative)

Sceau du Ministère

Modifiée par:

Art. N34.Annexe 34septies.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SIXIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Orientation d'études : Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en horticulture

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Enseignement secondaire . . . . . (23)

Orientation d'études : . . . . . (11)

Le (La) soussigné(e), . . . . .

. . . . (2)

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . .

. . . . .(2)

né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4)

a suivi du 1er septembre au . . . . . (8)

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention des phytolicences " usage professionnel (P2) " et " distribution/conseil de produits non professionnels (NP) ", conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Le (La) chef d'établissement Le(La) titulaire

Le(La) délégué(e) du pouvoir organisateur,

(mention facultative)

Sceau du Ministère

Modifiée par:

Art. N34.[1(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-06-2018, p. 51122]1

Modifiée par:

----------

(1Inséré par ACF 2018-06-06/10, art. 10, 003; En vigueur : 01-06-2018)

Art. N34.[1 Annexe 34nonies]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-08-2019, p. 76033)

Modifiée par:

----------

(1Inséré par ACF 2019-04-24/10, art. 10, 004; En vigueur : 01-01-2019)

Art. N34.[1 Annexe 34decies]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-08-2019, p. 76033)

Modifiée par:

----------

(1Inséré par ACF 2019-04-24/10, art. 10, 004; En vigueur : 01-01-2019)

Art. N35.Annexe 35

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SEPTIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Enseignement secondaire . . . . .

. . . . (23)

Orientation d'études : . . . . . (11)

Le (La) soussigné(e), . . . . .

. . . . (2)

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . .

. . . . (2) né(e) à . . . . . (3),

le . . . . . (4)

a suivi du 1er septembre . . . . . au 30 juin . . . . . .(8) en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année de l'enseignement secondaire de plein exercice et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement, dans l'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnés.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Le (La) chef d'établissement Le(La) titulaire

Le(La) délégué(e) du pouvoir organisateur,

(mention facultative)

Sceau du Ministère

Modifiée par:

Art. N35.Annexe 35bis.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SEPTIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Orientation d'études: ASSISTANT/ASSISTANTE AUX METIERS DE LA PREVENTION ET DE LA SECURITE

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Enseignement secondaire . . . . . (23)

Orientation d'études : . . . . . (11)

Le (La) soussigné(e), . . . . .

. . . . (2)

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . .

. . . . (2)

N° du Registre national . . . . .

né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4)

1°a suivi du 1er septembre . . . . . au 30 juin . . . . . (8)en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année de l'enseignement secondaire de technique de qualification de plein exercice dans l'orientation d'études susmentionnée.

2°a terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Le (La) chef d'établissement Le(La) titulaire

Le(La) délégué(e) du pouvoir organisateur,

(mention facultative)

Sceau du Ministère

Modifiée par:

Art. N35.Annexe 35ter.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SEPTIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Orientation d'études : Gestionnaire des ressources naturelles et forestières

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Enseignement secondaire . . . . . (23)

Orientation d'études : . . . . . (11)

Le (La) soussigné(e), . . . . .

. . . . (2)

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . ..

. . . . .(2)

né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4)

a suivi du 1er septembre . . . . . au . . . . . .. (8) en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année de l'enseignement secondaire de plein exercice et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement, dans l'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnés.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Le (La) chef d'établissement Le(La) titulaire

Le(La) délégué(e) du pouvoir organisateur,

(mention facultative)

Sceau du Ministère

Modifiée par:

Art. N35.[1(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-06-2018, p. 51122]1

Modifiée par:

----------

(1Inséré par ACF 2018-06-06/10, art. 10, 003; En vigueur : 01-06-2018)

Art. N36.Annexe 36.

(Non reprise pour des raisons techniques, modifiée par :

<ACF 2017-07-12/09, art. 10, 002; En vigueur : 01-06-2017>)

Modifiée par:

Art. N37.Annexe 37.

(Non reprise pour des raisons techniques, modifiée par :

<ACF 2017-07-12/09, art. 10, 002; En vigueur : 01-06-2017>)

Modifiée par:

Art. N38.Annexe 38.

(Non reprise pour des raisons techniques, modifiée par :

<ACF 2017-07-12/09, art. 10, 002; En vigueur : 01-06-2017>)

Modifiée par:

Art. N39.[1 Annexe 39.]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-08-2019, p. 76033)

Modifiée par:

----------

(1ACF 2019-04-24/10, art. 11, 004; En vigueur : 01-01-2019)

Art. N39.[1 Annexe 39bis]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-08-2019, p. 76033)

Modifiée par:

----------

(1Inséré par ACF 2019-04-24/10, art. 10, 004; En vigueur : 01-01-2019)

Art. N40.Annexe 40.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

SEPTIEME ANNEE COMPLEMENTAIRE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE TECHNIQUE

ATTESTATION DE COMPETENCES COMPLEMENTAIRES AU CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ORDINAIRE

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Le (La) soussigné(e), . . . . .

. . . . (2)

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . ..

. . . . (2)

né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4)

1°est titulaire du certificat de qualification de . . . . . (7)

dans l'orientation d'études . . . . . (11)

qui a permis l'accès à la septième année complémentaire.

2°a suivi du 1er septembre . . . . . au 30 juin . . . . . (8)en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année complémentaire de l'enseignement secondaire technique de plein exercice dans l'orientation d'études : . . . . . (11)

3°a atteint les compétences complémentaires au certificat de qualification susmentionné.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Le(La) titulaire Le(La) chef d'établissement

Sceau du Ministère

Modifiée par:

Art. N40.Annexe 40bis.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE TECHNIQUE DE QUALIFICATION

ATTESTATION DE COMPETENCES PROFESSIONNELLES SPECIFIQUES

STEWARD DE FOOTBALL

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Enseignement secondaire . . . . . (23)

Orientation d'études : . . . . . (11)

Le (La) soussigné(e), . . . . .

. . . . (2)

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . .

. . . . (2)

né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4)

1°a suivi du 1er septembre . . . . . au 30 juin . . . . . (8)en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année secondaire de technique de qualification de plein exercice conduisant à l'obtention d'une attestation de compétences professionnelles;

2°a terminé avec fruit dans l'établissement susmentionné les cours de "Relations humaines", "Législation" et "Technologie des métiers".

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Le(La) titulaire Le (La) Chef d'établissement,

Le (La) délégué(e) du pouvoir organisateur

(mention facultative)

Sceau de l'établissement

Modifié par :

Art. N40.Annexe 40ter.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE TECHNIQUE DE QUALIFICATION

ATTESTATION DE COMPETENCES PROFESSIONNELLES SPECIFIQUES

GARDIEN/GARDIENNE DE LA PAIX

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Enseignement secondaire . . . . . (23)

Orientation d'études : . . . . . (11)

Le (La) soussigné(e), . . . . .

. . . . (2)

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . .

. . . . (2)

né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4)

1°a suivi du 1er septembre . . . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année secondaire de technique de qualification de plein exercice conduisant à l'obtention d'une attestation de compétences professionnelles;

2°a terminé avec fruit dans l'établissement susmentionné les cours de "Relations humaines", "Bureautique", "Législation" et "Technologie des métiers".

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Le(La) titulaire Le (La) Chef d'établissement,

Le (La) délégué(e) du pouvoir organisateur

(mention facultative)

Sceau de l'établissement

Modifié par :

Art. N40.Annexe 40quater.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE TECHNIQUE DE QUALIFICATION

ATTESTATION DE COMPETENCES PROFESSIONNELLES SPECIFIQUES

AGENT/AGENTE DE GARDIENNAGE

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Enseignement secondaire . . . . . (23)

Orientation d'études : . . . . . (11)

Le (La) soussigné(e), . . . . .

. . . . (2)

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . .

. . . . (2)

N° du Registre national . . . . .

né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4)

1°a suivi du 1er septembre . . . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), la 7e année secondaire de technique de qualification de plein exercice conduisant à l'obtention d'une attestation de compétences professionnelles;

2°a terminé avec fruit dans l'établissement susmentionné les cours de "Relations humaines", "Education physique appliquée", "Législation" et "Technologie des métiers".

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Le(La) titulaire Le (La) Chef d'établissement,

Le (La) délégué(e) du pouvoir organisateur

(mention facultative)

Sceau de l'établissement

Modifié par :

Art. N40.

<Abrogé par ACF 2023-09-07/31, art. 13, 007; En vigueur : 01-10-2023>

Art. N41.

<Abrogé par ACF 2023-09-07/31, art. 14, 007; En vigueur : 01-10-2023>

Art. N41.

<Abrogé par ACF 2023-09-07/31, art. 14, 007; En vigueur : 01-10-2023>

Art. N42.Annexe 42.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

CERTIFICAT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SUPERIEUR

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Enseignement secondaire . . . . . (27)

Section de. . . . . . (9) Orientation d'études : . . . . .

. . . . . (11)

Le (La) soussigné(e), . . . . .

. . . . (2)

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . .

. . . . (2)

né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4)

1°a suivi du 1er septembre . . . . . au 30 juin . . . . . ..(8) en qualité d'élève régulier (régulière), l

es cinquième et sixième années d'études de l'enseignement secondaire et a terminé la sixième année avec fruit dans l'établissement, dans l'enseignement, dans la section et dans la l'orientation d'études susmentionnés;

2°a accompli les deux dernières années dans la même forme d'enseignement et dans la même orientation d'études.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées pendant toute la durée des études.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Le(La) titulaire Le (La) chef d'établissement

Au nom du Gouvernement de la Communauté française,

La Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire, en application du décret du 25 avril 2008 visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance, confirme par l'apposition du présent sceau que ce Certificat est délivré dans le respect des prescriptions légales en vigueur en Communauté française.

Fait à Bruxelles, le . . . . .

Sceau du Ministère

Modifié par :

Art. N42.[1(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-06-2018, p. 51122]1

Modifiée par:

----------

(1Inséré par ACF 2018-06-06/10, art. 10, 003; En vigueur : 01-06-2017)

Art. N43.Annexe 43.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

CERTIFICAT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SUPERIEUR

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Enseignement secondaire . . . . .

. . . . (27)

Section de. . . . . . ..(9) Orientation d'études : . . . . .

. . . . (11)

Le (La) soussigné(e), . . . . .

. . . . (2)

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . .

. . . . (2)

né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4)

1°a suivi avec fruit la cinquième année d'études de l'enseignement secondaire;

2°a suivi avec fruit la sixième année d'études de l'enseignement secondaire professionnel dans l'orientation d'études . . . . . . . . . . . ..(11)

3°a suivi du 1er septembre . . . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année d'études de l'enseignement de plein exercice dans l'orientation d'études . . . . . .(11)

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées pendant toute la durée des études.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Le(La) titulaire Le (La) chef d'établissement

Au nom du Gouvernement de la Communauté française,

Fait à Bruxelles, le . . . . . .

Sceau du Ministère

Modifié par :

Art. N43.[1 Annexe 43bis.

(Non reprise pour des raisons techniques)]1

Modifiée par:

----------

(1Inséré par ACF 2017-07-12/09, art. 11, 002; En vigueur : 01-06-2017)

Modifié par :

Art. N43.[1 Annexe 43ter.

(Non reprise pour des raisons techniques)]1

Modifiée par:

----------

(1Inséré par ACF 2017-07-12/09, art. 11, 002; En vigueur : 01-06-2017)

Modifié par :

Art. N43.[1(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-06-2018, p. 51122]1

Modifiée par:

----------

(1Inséré par ACF 2018-06-06/10, art. 10, 003; En vigueur : 01-06-2018)

Art. N44.Annexe 44.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

CERTIFICAT RELATIF AUX CONNAISSANCES DE GESTION DE BASE

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Troisième degré de l'enseignement secondaire . . . . . (10)

Le (La) soussigné(e), . . . . .

. . . . (2)

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . .

. . . . (2)

né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4)

a satisfait aux exigences du programme de connaissances de gestion de base prévu à l'article 6 de l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Le(La) titulaire Le (La) chef d'établissement

Sceau de l'établissement

Modifiée par:

Art. N45.Annexe 45.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SECONDAIRE COMPLEMENTAIRE

ATTESTATION DE REUSSITE

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Section :. Soins infirmiers Le (La) soussigné(e), . . . . .

. . . . (2)

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . .

. . . . .. (2)

né(e) à . . . . . .. (3), le . . . . . (4)

1°a suivi du 1er septembre . . . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), la . . . . . année des études d'enseignement professionnel secondaire complémentaire de plein exercice conduisant à l'obtention du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère);

2°a terminé cette année d'études avec fruit dans l'établissement susmentionné;

3°peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Sceau de l'établissement Le (La) chef d'établissement

Modifiée par:

Art. N46.Annexe 46.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SECONDAIRE COMPLEMENTAIRE

ATTESTATION DE REUSSITE

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Section :. Soins infirmiers - Orientation : Santé mentale et psychiatrie Le (La) soussigné(e), . . . . .

. . . . (2)

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . .

. . . . (2)

né(e) à . . . . . .. (3), le . . . . . (4)

2°a terminé cette année d'études avec fruit dans l'établissement susmentionné;

3°peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Sceau de l'établissement Le (La) chef d'établissement

Modifiée par:

Art. N47.[1 Annexe 47.]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-08-2019, p. 76033)

Modifiée par:

----------

(1ACF 2019-04-24/10, art. 11, 004; En vigueur : 01-01-2019)

Art. N48.[1 Annexe 48. ]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-08-2019, p. 76033)

Modifiée par:

----------

(1ACF 2019-04-24/10, art. 11, 004; En vigueur : 01-01-2019)

Art. N49.[1 Annexe 49. ]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-08-2019, p. 76033)

Modifiée par:

----------

(1ACF 2019-04-24/10, art. 11, 004; En vigueur : 01-01-2019)

Art. N50.[1 Annexe 50.]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-08-2019, p. 76033)

Modifiée par:

----------

(1ACF 2019-04-24/10, art. 11, 004; En vigueur : 01-01-2019)

Art. N51.[1 Annexe 51.]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-08-2019, p. 76033)

Modifiée par:

----------

(1ACF 2019-04-24/10, art. 11, 004; En vigueur : 01-01-2019)

Art. N52.Annexe 52.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

ATTESTATION DE FREQUENTATION EN TANT QU'ELEVE LIBRE

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Forme d'enseignement : . . . . . (10)

Section de. : . . . . . (9 ou 16) Orientation d'études : . . . . . (11)

Année : . . . . . (20)

Le (La) soussigné(e), . . . . .

. . . . (2)

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . .

. . . . (2)

né(e) à . . . . . .. (3), le . . . . . (4)

a suivi du . . . . . .. au . . . . . ..(8) en qualité d'élève libre l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire de plein exercice.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Sceau de l'établissement Le (La) chef d'établissement

Modifiée par:

Art. N53.Annexe 53.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE PLEIN EXERCICE

ATTESTATION DE COMPETENCES INTERMEDIAIRES

Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .

. . . . (1)

Forme d'enseignement : . . . . . (26)

Section de. qualification Orientation d'études : . . . . . (11)

Année : . . . . . .. (14bis)

Le (La) soussigné(e), . . . . .

. . . . (2)

chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . .

. . . . (2)

né(e) à . . . . . .. (3), le . . . . . (4)

a suivi en qualité d'élève régulier (régulière), du . . . . . . au . . . . . (8) l'année susmentionnée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a acquis les compétences suivantes :

. . . . (6)

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4)

Sceau de l'établissement Le (La) chef d'établissement

Modifiée par:

Art. N54.[1 Annexe 54.]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-08-2019, p. 76033)

Modifiée par:

----------

(1ACF 2019-04-24/10, art. 11, 004; En vigueur : 01-01-2019)

Art. N55.Annexe 55.

SIGLES DES NATIONALITES

AFGHANISTAN	AF	COTE D'IVOIRE	CI
AFRIQUE DU SUD	ZA	CROATIE	HR
AFRIQUE NON SPECIFIE	AFR	CUBA	CU
ALBANIE	AL	DANEMARK	DK
ALGERIE	DZ	DJIBOUTI	DJ
ALLEMAGNE	DE	DOMINIQUE	DM
AMERIQUE NON SPECIFIE	AME	EGYPTE	EG
ANDORRE	AD	EL SALVADOR	SV
ANGOLA	AO	EMIRATS ARABES UNIS	AE
ANTIGUA ET BARBUDA	AG	EQUATEUR	EC
APATRIDES OU INDETERMINES	API	ERYTHREE	ER
ARABIE SAOUDITE	SA	ESPAGNE	ES
ARGENTINE	AR	ESTONIE	EE
ARMENIE	AM	ETATS-UNIS	US
ASIE NON SPECIFIE	ASI	ETHIOPIE	ET
AUSTRALIE	AU	EUROPE NON SPECIFIE	EUR
AUTRICHE	AT	FIDJI	FJ
AZERBAIDJAN	AZ	FINLANDE	FI
BAHAMAS	BS	FRANCE	FR
BAHREIN	BH	GABON	GA
BANGLADESH	BD	GAMBIE	GM
BARBADE	BB	GEORGIE	GE
BELGIQUE	BE	GHANA	GH
BELIZE	BZ	GRECE	GR
BENIN	BJ	GRENADE	GD
BHOUTAN	BT	GUATEMALA	GT
BIELORUSSIE (BELARUS)	BY	GUINEE	GN
BIRMANIE (MYANMAR)	MM	GUINEE BISSAU	GW
BOLIVIE	BO	GUINEE EQUATORIALE	GQ
BOSNIE-HERZEGOVINE	BA	GUYANA	GY
BOTSWANA	BW	HAITI	HT
BRESIL	BR	HONDURAS	HN
BRUNEI	BN	HONG-KONG	HK
BULGARIE	BG	HONGRIE	HU
BURKINA FASO	BF	ILES MARSHALL	MH
BURUNDI	BI	ILES SALOMON	SB
CAMBODGE	KH	INDE	IN
CAMEROUN	CM	INDONESIE	ID
CANADA	CA	IRAK	IQ
CAP-VERT	CV	IRAN	IR
CHILI	CL	IRLANDE	IE
CHINE	CN	ISLANDE	IS
CHYPRE	CY	ISRAEL	IL
CITE DU VATICAN	VA	ITALIE	IT
COLOMBIE	CO	JAMAIQUE	JM
COMORES	KM	JAPON	JP
CONGO (BRAZZAVILLE)	CG	JORDANIE	JO
CONGO (KINSHASA - ex ZAIRE)	CD	KAZAKHSTAN	KZ
COREE DU NORD	KP	KENYA	KE
COREE DU SUD	KR	KIRGHIZTAN	KG
COSTA RICA	CR	KIRIBATI	KI
KOSOVO	XZ	PORTUGAL	PT
KOWEIT	KW	QATAR	QA
LAOS	LA	REFUGIES POLITIQUES	REF
LESOTHO	LS	REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE	CF
LETTONIE	LV	REPUBLIQUE DOMINICAINE	DO
LIBAN	LB	ROUMANIE	RO
LIBERIA	LR	ROYAUME-UNI	GB
LIBYE	LY	RUSSIE	RU
LIECHTENSTEIN	LI	RWANDA	RW
LITUANIE	LT	SAINT-CHRISTOPHE ET NEVIS	KN
LUXEMBOURG	LU	SAINTE-LUCIE	LC
MACEDOINE	MK	SAINT-MARIN	SM
MADAGASCAR	MG	SAINT-VINCENT ET LES GRENADINES	VC
MALAISIE	MY	SAMOA	WS
MALAWI	MW	SAO TOME ET PRINCIPE	ST
MALDIVES	MV	SENEGAL	SN
MALI	ML	SERBIE	RS
MALTE	MT	SEYCHELLES	SC
MAROC	MA	SIERRA LEONE	SL
MAURICE	MU	SINGAPOUR	SG
MAURITANIE	MR	SLOVAQUIE	SK
MEXIQUE	MX	SLOVENIE	SI
MICRONESIE	FM	SOMALIE	SO
MOLDAVIE	MD	SOUDAN	SD
MONACO	MC	SOUDAN DU SUD	SS
MONGOLIE	MN	SRI LANKA	LK
MONTENEGRO	ME	SUEDE	SE
MOZAMBIQUE	MZ	SUISSE	CH
NAMIBIE	NA	SURINAM	SR
NAURU	NR	SWAZILAND	SZ
NEPAL	NP	SYRIE	SY
NICARAGUA	NI	TADJIKISTAN	TJ
NIGER	NE	TAIWAN	TW
NIGERIA	NG	TANZANIE	TZ
NORVEGE	NO	TCHAD	TD
NOUVELLE-ZELANDE	NZ	TCHEQUIE	CZ
OCEANIE NON SPECIFIE	OCE	THAILANDE	TH
OMAN	OM	TIMOR-LESTE	TL
OUGANDA	UG	TOGO	TG
OUZBEKISTAN	UZ	TONGA	TO
PAKISTAN	PK	TRINITAD ET TOBAGO	TT
PALAOS	PW	TUNISIE	TN
PALESTINE	PS	TURKMENISTAN	TM
PANAMA	PA	TURQUIE	TR
PAPOUASIE-NOUVELLE GUINEE	PG	TUVALU	TV
PARAGUAY	PY	UKRAINE	UA
PAYS-BAS	NL	URUGUAY	UY
PEROU	PE	VANUATU	VU
PHILIPPINES	PH	VENEZUELA	VE
POLOGNE	PL	VIETNAM	VN
YEMEN	YE
YOUGOSLAVIE	YU
ZAMBIE	ZM
ZIMBABWE	ZW

Modifiée par:

Art. N56.Annexe 56.

Liste des communes

Aiseau-Presles

Amay

Amel

Andenne

Anderlecht

Anderlues

Anhée

Ans

Anthisnes

Antoing

Arlon

Assesse

Ath

Attert

Aubange

Aubel

Auderghem

Awans

Aywaille

Baelen

Bassenge

Bastogne

Beaumont

Beauraing

Beauvechain

Beloeil

Berchem-Sainte-Agathe

Berloz

Bernissart

Bertogne

Bertrix

Beyne-Heusay

Bièvre

Binche

Blegny

Bouillon

Boussu

Braine-l'Alleud

Braine-le-Château

Braine-le-Comte

Braives

Brugelette

Brunehaut

Bruxelles

Büllingen

Burdinne

Burg-Reuland

Bütgenbach

Celles

Cerfontaine

Chapelle-lez-Herlaimont

Charleroi

Chastre

Châtelet

Chaudfontaine

Chaumont-Gistoux

Chièvres

Chimay

Chiny

Ciney

Clavier

Colfontaine

Comblain-au-Pont

Comines-Warneton

Courcelles

Court-Saint-Etienne

Couvin

Crisnée

Dalhem

Daverdisse

De Haan

Dinant

Dison

Doische

Donceel

Dour

Durbuy

Ecaussinnes

Eghezée

Ellezelles

Enghien

Engis

Erezée

Erquelinnes

Esneux

Estaimpuis

Estinnes

Etalle

Etterbeek

Eupen

Evere

Faimes

Farciennes

Fauvillers

Fernelmont

Ferrières

Fexhe-le-Haut-Clocher

Flémalle

Fléron

Fleurus

Flobecq

Floreffe

Florennes

Florenville

Fontaine-L'Evêque

Forest

Fosses-la-Ville

Frameries

Frasnes-lez-Anvaing

Froidchapelle

Ganshoren

Gedinne

Geer

Gembloux

Genappe

Gerpinnes

Gesves

Gouvy

Grâce-Hollogne

Grez-Doiceau

Habay

Hamoir

Hamois

Ham-sur-Heure-Nalinnes

Hannut

Hastière

Havelange

Hélecine

Hensies

Herbeumont

Héron

Herstal

Herve

Honnelles

Hotton

Houffalize

Houyet

Huy

Incourt

Ittre

Ixelles

Jalhay

Jemeppe-sur-Sambre

Jette

Jodoigne

Juprelle

Jurbise

Kelmis

Koekelberg

La Bruyère

La Hulpe

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Yvoir

Modifiée par:

Art. N57.Annexe 57.

(Non reprise pour des raisons techniques, modifiée par :

<ACF 2017-07-12/09, art. 10, 002; En vigueur : 01-06-2017>)

Modifiée par:

Art. N1.

<Abrogé par ACF 2017-07-12/09, art. 9, 002; En vigueur : 01-06-2017>

Lex Iterata

11 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2016 et mise à jour au 18-01-2024)