11 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur et d'organisation des travaux de la Commission de Sélection et d'Evaluation instituée par le Décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la culture et l'enseignement

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur et d'organisation des travaux de la Commission de sélection et d'évaluation, instituée par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la culture et l'enseignement, ci-annexé, est approuvé.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant approbation du règlement d'ordre intérieur et d'organisation des travaux de la Commission de sélection et d'évaluation instituée par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la culture et l'enseignement est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur et d'organisation des travaux de la Commission de sélection et d'évaluation instituée par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement.

(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2016-06-11/06)