Lex Iterata

Texte 2016029211

20 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Sombreffe

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-5-2016
Numéro
2016029211
Page
30859
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-04-20/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex