Texte 2016029181
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " CESS - humanités générales " (code 041501S20D2) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.
Vingt et une des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er septembre 2016.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " CESS - humanités générales " (code 041501S20D1).
Art. 3.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " CESS - humanités générales " (code 041501S20D2) est le " certificat d'enseignement secondaire supérieur - CESS ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2016.