23 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné (Enseignement spécialisé) du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2021 et mise à jour au 27-01-2021)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 15-4-2016
Numéro: 2016029169
Page: 24681
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-03-23/06
Entrée en vigueur / Effet: 22-10-2015
Texte modifié: 20130294662013A29466
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[Abrogé] <ACF 2021-01-07/15, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2020>

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