23 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2019 et mise à jour au 27-01-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 15-4-2016
- Numéro
- 2016029165
- Page
- 24633
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-03-23/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-10-2015
- Texte modifié
- 20130294642013A29464
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2021-01-07/16, art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2020>
