Texte 2016029164

23 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2021 et mise à jour au 19-01-2021)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-4-2016
Numéro
2016029164
Page
26257
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-03-23/08
Entrée en vigueur / Effet
22-10-2015
Texte modifié
20130294652013A29465
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2021-01-07/12, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2020>

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