Lex Iterata

Texte 2016029152

16 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Forrières - Rue de la Ramée 19, à 6953 Forrières

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
7-4-2016
Numéro
2016029152
Page
23053
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-03-16/06
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'école fondamentale autonome de la Communauté française de Forrières - Rue de la Ramée 19, à 6953 Forrières, est supprimée à la date du 30 septembre 2015.

Art. 2.Un emploi de directeur d'école fondamentale autonome est supprimé au 30 septembre 2015.

Art. 3.Un emploi de correspondant-comptable est maintenu à titre dérogatoire, jusqu'au 31 décembre 2015.

Art. 4.Un emploi de correspondant-comptable est supprimé au 31 décembre 2015.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 octobre 2015.

Art. 6.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.