16 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Forrières - Rue de la Ramée 19, à 6953 Forrières
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 7-4-2016
- Numéro
- 2016029152
- Page
- 23053
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-03-16/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'école fondamentale autonome de la Communauté française de Forrières - Rue de la Ramée 19, à 6953 Forrières, est supprimée à la date du 30 septembre 2015.
Art. 2.Un emploi de directeur d'école fondamentale autonome est supprimé au 30 septembre 2015.
Art. 3.Un emploi de correspondant-comptable est maintenu à titre dérogatoire, jusqu'au 31 décembre 2015.
Art. 4.Un emploi de correspondant-comptable est supprimé au 31 décembre 2015.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 octobre 2015.
Art. 6.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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