10 MARS 2016. - Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2022 et mise à jour au 20-10-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 20-4-2016
- Numéro
- 2016029139
- Page
- 26923
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-03-10/24
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2022-06-23/20, art. 10,3°, 002; En vigueur : 29-08-2022>
