10 MARS 2016. - Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2022 et mise à jour au 20-10-2022)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 20-4-2016
Numéro: 2016029139
Page: 26923
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-03-10/24
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFR 2022-06-23/20, art. 10,3°, 002; En vigueur : 29-08-2022>

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