1 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel établissant le modèle de rapport d'activité annuel à remettre par les télévisions locales en application de l'article 67, 14°, du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels

Article 1er.Article unique. Le rapport d'activité visé à l'article 67, § 1er, 14° décret coordonné sur les services de médias audiovisuels est présenté par les télévisions locales selon le modèle annexé au présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Modèle de rapport d'activité d'une télévision locale

(Modèle non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-03-2016, p. 17821-17830)