17 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2022 et mise à jour au 03-06-2022)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 9-3-2016
Numéro: 2016029119
Page: 16420
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-02-17/07
Entrée en vigueur / Effet: 09-03-2016
Texte modifié: 2005A292492005029249
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[Abrogé] <ACF 2022-03-31/34, art. 2, 002; En vigueur : 03-06-2022>

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