Article 1er.La Direction de l'Egalité des Chances du Ministère de la Communauté française est désignée en tant que point de contact pour les questions relatives à l'application de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées au sein de la Communauté française.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.La Ministre de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.