27 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 12-2-2016
- Numéro
- 2016029082
- Page
- 11189
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-01-27/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-01-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport annexé au présent arrêté est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.Le Ministre ayant le Sport dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport
(Pour le règlement, voir : 2015-10-27/07)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.