20 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire en Région de Bruxelles Capitale

Article 1er.L'école secondaire " Singelijn " sise 18, place des Carabiniers, à Schaerbeek, est créée à la date du 1er septembre 2016.

Art. 2.Un emploi de directeur d'école secondaire et un emploi d'éducateur économe sont créés à la date du 1er septembre 2016.

Art. 3.Le calcul de l'encadrement est conforme aux dispositions de l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire.

Art. 4.La durée dont question à l'article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, tel que modifié est fixée à 8 ans.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016.

Art. 6.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.